Centrale des marchés
17 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation icpe, Sites St Louis - Marius Lacroix - CSPA - St Martin de Ré à La Rochelle 17 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation icpe, Sites St Louis - Marius Lacroix - CSPA - St Martin de Ré à La Rochelle réalisation de plans topographiques et des plans d'in...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation icpe, Sites St Louis - Marius Lacroix - CSPA - St Martin de Ré à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538089

Date de clôture estimée : 22/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)
BOAMP (27/03/13)
13-53742
SOURCEWEB (25/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : réalisation de plans topographiques et des plans d'installation ICPE.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71245000
Objets supplémentaires : 71351810.

Lieu d'exécution : sites St Louis - marius Lacroix - cSPA - st Martin de Ré.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d'intérêts moratoires.
Les factures faisant l'objet d'une contestation seront retournées au prestataire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVO PLANS TOPO + ICPE.

Renseignements complémentaires : le marché a pour objet la réalisation des plans topographiques et du plan de masse de l'installation pour différents sites du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis dans le cadre de l'étude des I.C.P.E. (Installations Classées Pour l'environnement), menée par le b.e.t. Blais Environnement. Les plans devront être conformes aux dispositions du code de l'environnement, relatives aux I.C.P.E.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Conditions de la consultation
procédure de la consultation
la présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Le présent marché fait l'objet de 4 lots distincts:
- lot n° 1 : Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Louis
- lot n° 2 : Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E.Pour l'hôpital de Marius Lacroix
- lot n° 3 : Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour le CSPA
- lot n° 4 : Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Martin de Ré
Attribution des lots par marchés séparés :
- soit avec une entreprise unique, par lot
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires
structure de la consultation
il n'est pas prévu de décomposition en tranches
nature des offres
le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestation supplémentaire (option).
Visite obligatoire
une visite des locaux est obligatoire pour établir l'offre.
l'inscription à la visite se fait auprès du secrétariat des Services Techniques (05 46 45 51 33).
Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
le délai de validité des offres est de 90 jours.
Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
conditions d'exécution du marché
le délai d'exécution du marché est fixé à 4 mois à compter de la date de notification du marché.
Contenu du dossier de consultation
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement ;
- le cahier des clauses administrations particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières ;
- les plans (par site plan de masse/limite de propriété - plan topographique -plan réseaux)
conditions de retrait du dossier de consultation
le Dossier de Consultation des Entreprises est dématérialisé.
En application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com à la rubrique " outils ".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Modalités de remise du projet de marché par le candidat
les renseignements relatifs à la candidature
pièces administratives demandées aux candidats :
- imprimé Dc1 Lettre de candidature
- imprimé Dc2 Déclaration du candidat
- présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniersexercices...)
- références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires Dc1 et Dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b) les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
C) Attestations d'assurance
d) Dossier de présentation de l'équipe (conformément à l'article 4 du Cctp).
L'Offre
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
- un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutesles entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
- La déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
- le certificat de visite
- une note méthodologique relative aux dispositions que la société se propose d'adopter pour l'exécution des prestations comprenant :
* La note méthodologie expliquant la prise en compte de l'environnement immédiat de l'hôpital
* Les logiciels utilisés pour répondre à la charte graphique
* Le mode opératoire
- le Bordereau de prix dûment complétée, datée et signée, telle qu'elle est dans le DCE, sans modification sauf erreur relevée par le candidat.
Analyse des candidatures et jugement des offres
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Le dossier de candidature devra comprendre une présentation complète de l'équipe avec au minima les exigences suivantes :
- un géomètre, mandataire.
- Un ou plusieurs B.E.T fluides pour les lots techniques
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1- valeur technique : 50 %
2 - prix de la prestation : 50 %
le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante :
- la note méthodologie expliquant la prise en compte de l'environnement immédiat de l'hôpital : 20 %
- les logiciels utilisés pour répondre à la chartre graphique : 10 %
- le mode opératoire: 20 %
les prix seront analysés en tenant compte :
- du classement du bordereau de prix
la note sera calculée selon la formule suivante :
offre moins disante /Offre du candidat x 50 %
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
Attribution du marché
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
- les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
Conditions d'envoi ou de remise des offres
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sera examinée.
Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
* Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
* Le candidat est invité à :
- ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
- ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
- traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
Modalités d'envoi des propositions
le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
- conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
- et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
- un programme informatique malveillant est détecté
- la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
- la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
Remise des candidatures et des offres sous format papier
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe groupe hospitalier de La Rochelle
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir "
mapa- réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Louis, Marius Lacroix, CSPA, St Martin-De Ré
Les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
Renseignements complémentaires
pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr
et
secretariat_services_techniques@ch-larochelle.fr
ingénieur représentant le Maître d'ouvrage
Télécopie : 05-46-45-51-33
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS.
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_HH78zNfGj9.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Louis.
Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Louis.

C.P.V. - Objet principal : 71245000
Objets supplémentaires : 71351810.
Lot(s) 2 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de Marius Lacroix.
Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de Marius Lacroix.

C.P.V. - Objet principal : 71245000
Objets supplémentaires : 71351810.
Lot(s) 3 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour le CSPA.
Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour le CSPA.

C.P.V. - Objet principal : 71245000
Objets supplémentaires : 71351810.
Lot(s) 4 réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Martin de Ré.
Réalisation de plans topographiques et des plans d'installation I.C.P.E. Pour l'hôpital de St Martin de Ré.

C.P.V. - Objet principal : 71245000
Objets supplémentaires : 71351810.

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