Centrale des marchés
17 prestations de surveillance des locaux du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis à La Rochelle 17 prestations de surveillance des locaux du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : rue du Dr Schweitzer code_postal : 17019 pays : F-
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 prestations de surveillance des locaux du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692602

Date de clôture estimée : 12/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/13)
13-97870
JOUE (11/05/13)
155169-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_0IAgvu7H5_

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de surveillance des locaux du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79714000, 79710000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, l'opérateur économique du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EXPLO SURVEILLANCE LOCAUX.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 juillet 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de surveillance des différents locaux du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis, à savoir :
- le site Lafond
- le service des Urgences du Site Saint-Louis
- la blanchisserie industrielle située à Périgny
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33,57 à 59 et 77 du Codes des Marchés Publics.
Le présent marché se compose d'un lot unique. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée.
Le présent marché est un marché à bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article 77 du Codes des Marchés Publics, le marché est passé sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Les prestations supplémentaires (options) ne sont pas autorisées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période d' 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
En cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis préviendra l'opérateur économique par courrier recommandée avec accusé de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
Le pouvoir adjudicateur pourra résilier ce dernier à chaque date anniversaire par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un délai de 90 jours.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Visite
la visite des sites est vivement conseillée pour établir l'offre. Elle devra être effectuée en présence d'un technicien, le rendez-vous est à prendre directement auprès de : M. LECHAT (Tel : 05 46 45 51 09).
Le certificat de visite correspondant devra être joint à l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le non-respect de cette obligation entrainera le rejet de l'offre.
L'unité monétaire applicable est l'euro (euro(s)).
Liste des documents transmis à chaque candidat
le dossier de consultation contient les documents suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe :
* Annexe 1 : Bordereau de prix
- le présent Règlement de Consultation
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes :
* Annexe 1 : plan du site St Louis
* Annexe 2 : plan de l'hôpital Marius Lacroix
* Annexe 3 : liste des structures extérieures équipées d'alarmes anti-intrusions
* Annexe 4 : protocole de sécurité de l'établissement du groupe hospitalier
- la déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
- le certificat de visite
conditions d'obtention des dossiers
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.
Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
Conditions de remise des offres
les candidats devront choisir entre :
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modesde transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
* Modalités de remise des offres dématérialisées
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
"ao / Prestations de surveillance des locaux ghlr / Copie de sauvegarde".
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
* Modalité de remise des offres papier
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante :
ne pas ouvrir
" ao / Prestations de surveillance des locaux GHLR "
groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis
Direction des services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle-Ré-Aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Présentation des candidatures et des offres
les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
A/ Pièces relatives aux candidatures
ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui ysont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
À NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
B/ Pièces relatives à l'offre
ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés, datés et signés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe :
* Annexe 1 : Bordereau de prix
- le Cahier des Clauses Particulières daté et signé et ses annexes :
* Annexe 1 : plan du site St Louis
* Annexe 2 : plan de l'hôpital Marius Lacroix
* Annexe 3 : liste des structures extérieures équipées d'alarmes anti-intrusions
* Annexe 4 : protocole de sécurité de l'établissement du groupe hospitalier
- la liste de références datant de moins de 18 mois
- le certificat de visite dûment complété
- le CV des personnes désignées ainsi que leur certificat de compétence (Ssiap...)
L'Ensemble des documents devra être rédigé en langue française.
Critères de jugement des offres
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère n°1 : Prix des prestations 55 %
- critère n°2 : Valeur technique de l'offre 45 %
* Qualité des prestations et organisation proposées par le candidat pour l'exécution du marché
* Attestations de qualifications et de formations professionnelles des intervenants, CV et compétence au niveau sécurité incendie.
Critères d'élimination immédiate :
Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées dans le CCP et aux prestations demandées. Candidatures et offres rédigées en langues étrangères.
Renseignements complémentaires
les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com ou par fax à la Direction des Services Économiques au 05.46.45.51.10.
- Renseignements administratifs
Mme Ranceze
Tél : 05.46.45.88.00
mail : anne.ranceze@ch-larochelle.fr
- renseignements techniques
M. Lechat,
Tél : 05.45.45.51.09
mail : gael.lechat@ch-larochelle.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2013.

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