Centrale des marchés
17 prestations de mise à disposition des matériels, collecte, transport et élimination sur des sites agréés des déchets industriels banals et ménagers produits à La Rochelle 17 prestations de mise à disposition des matériels, collecte, transport et élimination sur des sites agréés des déchets industriels banals et ménagers produits à La Rochelle code_postal : 17019 ...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle
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17 prestations de mise à disposition des matériels, collecte, transport et élimination sur des sites agréés des déchets industriels banals et ménagers produits à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049339

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56487

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de mise à disposition des matériels, collecte, transport et élimination sur des sites agréés des déchets industriels banals et ménagers produits.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90500000, 90511000,90511400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations et valorisation des déchets : 45 %.
2. valeur technique : 40 %.
3. actions en faveur du développement durable : 15 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EXPLO DIB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 193-332732 du 04/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 20140140

Lot n° : 1

Intitulé : Prestations de mise à disposition des matériels, collecte, transport et élimination sur des sites agréés des déchets industriels banals et ménagers produits
V.1) Date d'attribution du marché : 17 mars 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
VEOLIA PROPRETE POITOU CHARENTES, Rue de roux, 17000 La rochelle.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Le contrat est consultable à la Direction des Services Économiques du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies 17000 La Rochelle) du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
le marché est conclu pour les montants forfaitaires suivant le bordereau de prix pour les prestations retenues indiquées dans l'annexe à l'acte d'engagement .
Le marché est estimé à 235 000euro(s) (H.T.) /An.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 191 A, annonce n° 110 du 3 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30)
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits devant le Tribunal Administratif de Poitiers sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article R 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;
- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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