Centrale des marchés
17 prestation de dégraissage et de la remise en propreté de réseaux de buées grasses pour le groupement de commandes du CH à La Rochelle 17 prestation de dégraissage et de la remise en propreté de réseaux de buées grasses pour le groupement de commandes du CH à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : rue du Dr Schweitzer code_p...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 prestation de dégraissage et de la remise en propreté de réseaux de buées grasses pour le groupement de commandes du CH à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 548139

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114893-2013
BOAMP (09/04/13)
13-61038
SOURCEWEB (04/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_FBlfxJN328

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessite du groupement.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
realisation du degraissage et de la remise en proprete de reseaux de buees grasses pour le groupement de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50883000, 39141500.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Direction est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d'intérêts moratoires.
Les factures faisant l'objet d'une contestation seront retournées au prestataire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
TRAVO NETTOYAGE BUEES GRASSES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objet la réalisation par le titulaire du dégraissage et de la remise en propreté de réseaux de buées grasses pour les établissements membres du groupement de commande coordonné par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Les membres du groupement sont :
-groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
- centre de soins de suite de Marlonges
5 rue de la grosse Motte
17290 chambon
- ehpad Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 SURGERES
Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché ne fait pas l'objet de tranches, ni de prestation supplémentaire
le présent marché n'est pas alloti
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises
Lepouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Délai de validité des offres
le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
3. Conditions d'exécution du marché
le marché est conclu pour une durée d'un an et débutera à compter de sa notification.
Il est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à partir de la notification par le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis.
Contenu du dossier de consultation
les pièces constitutives du dossier de consultation :
- le présent règlement de la consultation ;
- l'acte d'engagement et les bordereaux de prix ;
- le cahier des clauses administratives particulières ;
- le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes ;
- le certificat de visite
conditions de retrait du dossier de consultation
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, documents et renseignements complémentaires, ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet web www.achatpublic.com.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargeables gratuitement sur le site www.achatpublic.com à la rubrique " outils ".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
Modalités de remise du projet de marché par le candidat
pièces administratives demandées aux candidats
- imprimé Dc1 : Lettre de candidature
- imprimé Dc2 : Déclaration du candidat
- présentation de l'entreprise (effectif, CA sur les 3 derniers exercices...)
- références et expérience en termes de prestations similaires
Les imprimés type (Dc1 et Dc2) sont mis en ligne sur le portail www.achatpublic.com.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b)les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
C)l'attestation d'assurance couvrant la prestation de maintenance (conformément à la norme 61-993 article 7.1 Contrat de maintenance)
d)les références dans le domaine.
Ces certificats devront être transmis avec la remise de l'offre.
Le dossier d'offre à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
-Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé
-les bordereaux de prix dûment complétés, datés et signés, sans modification sauf erreur relevée par le candidat (annexes de l'acte d'engagement)
-le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
-le Cahier des Clauses Techniques Particulières et les annexes dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé
*un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation
Ce document comportera :
*Note méthodologique avec les qualifications des intervenants, un modèle de rapport d'intervention.
Analyse des candidatures et jugement des offres
les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics.
Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
- Valeur technique : 60 %
- prix de la prestation : 40 %
* Le prix de la prestation sera apprécié à partir du classement du bordereau de prix.
La note sera calculée selon la formule suivante :
offre moins disante /Offre du candidat x 40 %
* Valeur technique
- note méthodologique, (sous pondération 30 %)
- les qualifications des intervenants (sous pondération 15 %)
- qualité du rapport d'intervention (sous pondération 15 %)
Attribution du marché
le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
-les pièces prévues aux articles D8222-6 à D8222-8 du code du travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le candidat devra produire également, en application des articles L 8254-1 et D 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
Conditions d'envoi ou de remise des offres
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est : support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
Remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
Les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications suivantes, afin de garantir au mieuxle bon déroulement de cette procédure dématérialisée :
*Tous les fichiers devront être compatibles avec les formats suivants :
- adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
- .doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble Microsoft Office, Openoffice ou encore la visionneuse microsoft ....)
En cas de format différent, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter l'offre du candidat.
*le candidat est invité à :
-ne pas utiliser certains formats, notamment les " .exe "
-Ne pas utiliser certains outils, notamment les macros
-traiter les fichiers constitutifs de son offre préalablement par un anti virus.
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la salle des consultations du site web www.achatpublic.com en ligne à la rubrique " aide ".
Il est rappelé que la durée de téléchargement est fonction du débit de l'accès internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par l'arrêté du ministre chargé de l'économie du 28/08/2006 (Chapitre Ii).
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être :
-conformes au référentiel intersectoriel de sécurité ;
-et référencé sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (cf. : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).
Le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du code civil, qui entre les parties, a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
Le candidat doit accepter l'horodatage retenu par la plateforme ou devra renoncer à déposer sous pli de façon électronique.
Toute opération effectuée sur le site www.achatpublic.com sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise.
En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate forme, les candidats pourront s'adresser par courriel à l'adresse suivante :
cellule-marches@ch-larochelle.fr
en cas de programme informatique malveillant ou virus
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le maître d'ouvrage peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il serarejeté.
Lorsque le candidat aura transmis son dossier ou document accompagné d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou papier envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, cette copie, identifiée comme copie de sauvegarde, sera placée sous un pli scellé et ne sera ouverte que si :
-un programme informatique malveillant est détecté
-la candidature ou l'offre informatique n'est pas parvenue dans les délais
-la candidature ou l'offre n'a pu être ouverte.
Remise des candidatures et des offres sous format papier
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe
groupe hospitalier de La Rochelle- ré-Aunis
Direction des Services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation : " ne pas ouvrir "
appel d'offres ouvert - nettoyage des réseaux de buées grasses
les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
Renseignements complémentaires
pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
secretariat_services_techniques@ch-larochelle.fr et par télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaule, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00