Centrale des marchés
17 maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture des pièces détachées pour le groupement de commandes du Groupe Hospitalier à La Rochelle 17 maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture des pièces détachées pour le groupement de commandes du Groupe Hospitalier à La Rochelle ville : La Rochelle lieu...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture des pièces détachées pour le groupement de commandes du Groupe Hospitalier à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 660677

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-64065

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_hgQMvjGn84

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites du groupement.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture des pièces détachées pour le groupement de commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50883000, 50324200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Matériels installés en Cuisine Centrale
1) Description succincte :
Matériels installés en Cuisine Centrale des sites de La Rochelle, Saint Martin de Ré, Marlonges et Surgères
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50883000, 50324200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Matériels d'operculage
1) Description succincte :
Matériels d'operculage installés en cuisine centrale pour le site de La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50883000, 50324200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EQUIP MAINT MATERIELS CUISINE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché a pour objet les maintenances préventive et curative des matériels de cuisine pour le groupement de commandes. Il inclut également la fourniture de pièces détachées pour les différents matériels.
Le nombre, la nature et la marque de ces installations figurent dans l'annexe 1 du CCTP. La mise à jour de cette liste se fera par avenant à chaque investissement ou retrait en équipement suivant les orientations prises par la Direction des Services Economiques du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics.
Conformément à l'article 77 du Code des marchés Publics, ce marché sera conclu sans minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant du marché réalisé en 2012 s'élevait à 110 000euro(s) (H.T.) pour le lot n°01 et 22 000.00euro(s) (H.T.) pour le lot n°02.
Le marché se compose en 2 lots. Le lotn°01 est divisé en 3 sous-lots et le lot n°02 en 2 sous-lots.
- Lot n°01 : Maintenances préventive et curative des matériels installés en Cuisine Centrale (hors matériel d'operculage), des matériels de selfs et des chariots de distribution des repas pour les sites de La Rochelle, Saint Martin de Ré, Marlonges et Surgères.
* Sous lot 1 : Maintenances préventive et curative des matériels installés en Cuisine Centrale (hors matériel d'operculage), des matériels de selfs et des chariots de distribution des repas pour les sites de La Rochelle, Saint Martin de Ré
-- sous lot 1-a :
o Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine installés en cuisine centrale hors matériel de refroidissement rapide et matériel d'operculage.
O Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine installés dans les selfs de Saint Louis, de l'internat Maubec et de Marius Lacroix, l'ehpad le Plessis, de l'esat du Shale et de la crèche y compris le matériel de distribution.
o Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine (hors matériel de refroidissement rapide) installés dans la cuisine et les offices de l'hôpital local de Saint Martin de Ré.
O Maintenances préventive et curative des chariots de distribution des repas, des échelles gastronormes et du petit matériel.
-- sous lot 1-b :
o Fourniture des pièces détachées pour les différents matériels du sous lot 1.
* Sous lot 2 : Maintenances préventive et curative des matériels installés en Cuisine et des chariots de distribution des repas pour le site de Marlonges.
-- sous lot 2-a :
o Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine installés en cuisine
o Maintenances préventive et curative des chariots de distribution des repas, des échelles gastronormes et du petit matériel.
-- sous lot 2-b :
o Fourniture des pièces détachées pour les différents matériels du sous lot 2.
*sous lot 3 : Maintenances préventive et curative des matériels installés en Cuisine et des chariots de distribution des repas pour le site de Surgères.
-- sous lot 3-a :
o Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine installés en cuisine.
O Maintenances préventive et curative des chariots de distribution des repas, des échelles gastronormes et du petit matériel.
-- sous lot 3-b :
o Fourniture des pièces détachées pour les différents matériels du sous lot 3.
- Lot n°02 : Maintenances préventive et curative des matériels d'operculage installés en cuisine centrale pour le site de La Rochelle.
* Sous lot 1 : Maintenances préventive et curative dudit matériel.
* Sous lot 2 : Fourniture des pièces détachées pour les différents matériels du présent lot.
Les prestations supplémentaires (options) ne sont pas autorisées.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Le marché est conclu pour une période de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra êre renouvellé une fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.en cas de non reconduction, le groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis préviendra le titulaire du marché par courrier en recommandé avec accusé réception au moins 90 jours avant la date anniversaire du marché.
Conditions d'exécution du marché
le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis signera et notifiera le marché au candidat retenu.
Chaque établissement pourra émettre des bons de commande à l'adresse du titulaire durant toute la validé du marché.
Les membres du groupement sont :
- groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
- centre de soins de suite de Marlonges
5 rue de la grosse Motte
17290 chambon
- ehpad Val de Gères
12 avenue du 8 mai 1945
17700 SURGERES
Modification du dossier de consultation
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Visite
la visite sur chaque site des équipements est obligatoire afin d'évaluer la charge de travail et ainsi répondre en toute connaissance de cause à cette consultation. Elle sera effectuée en présence d'un technicien, le rendez-vous est à prendre directement auprès de l'ingénieur restauration :
- sylvain ZERCHER au 05.46.45.51.29
le(s) certificat(s) de visite(s), correspondant au lot pour lequel le candidat souhaite soumissionner, devra être joint à l'offre sous peine de rejet de l'offre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Le non-respect de cette obligation entrainera le rejet de l'offre.
L'unité monétaire applicable est l'euro (euro(s)).
Liste des documents transmis à chaque candidat
le dossier de consultation contient les documents suivants :
* l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes :
- annexe 1 : bordereau de prix Maintenance préventive lot 1
- annexe 2 : bordereau de prix Maintenance curative lot 1
- annexe 3 : bordereau de prix Maintenance préventive lot 2
- annexe 4 : bordereau de prix Maintenance curative lot 2
- annexe 5 : engagement sur les pièces détachées
* Le présent Règlement de Consultation
* Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe :
- le protocole de sécurité de l'établissement
* Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe :
- la liste du matériel de cuisine
* La déclaration du candidat (Dc2)
* La lettre de candidature (Dc1)
* Le(S) certificat(s) de visite(s)
conditions d'obtention des dossiers
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuventtélécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
Afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
- utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
- ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
Il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.
Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
Conditions de remise des offres
les candidats devront choisir entre :
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
Modalités de remise des offres dématérialisées.
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
"ao / Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture de pièces détachées en 2 lots pour le groupement de commandes / Copie de sauvegarde " Ainsi que le nom/raisonsociale du candidat.
Toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
Modalité de remise des offres papier
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis deréception postal avec les mentions et à l'adresse suivante :
ne pas ouvrir
" ao / Maintenances préventive et curative des matériels de cuisine avec fourniture de pièces détachées en 2 lots pour le groupement de commandes "
groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis
Direction des services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Présentation des candidatures et des offres
les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
- pièces relatives aux candidatures
ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
A NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- pièces relatives à l'offre
1) l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes :
- annexe 1 : bordereau de prix Maintenance préventive lot 1
- annexe 2 : bordereau de prix Maintenance curative lot 1
- annexe 3 : bordereau de prix Maintenance préventive lot 2
- annexe 4 : bordereau de prix Maintenance curative lot 2
- annexe 5 : engagement sur les pièces détachées
pour l'offre de base, le soumissionnaire devra obligatoirement répondre de manière distincte aux bordereaux de prix n°1 et n°2 pour le lot 1, n°3 et n°4 pour le lot 2, où seront précisés :
* les conditions de garantie des pièces et main d'oeuvre sur l'intervention effectuée.
* les moyens mis en oeuvre pour la prise en charge d'un appel (hotline, centre d'appel ...), possibilité de contacter un numéro vert.
* la qualification du personnel d'intervention affecté: fournir par intervenant le niveau de formation initiale, la qualification, les stages effectués et les habilitations.
* la sous-traitance ou non de tout ou partie des interventions en indiquant le nom du ou des sous-traitants.
2) Le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe " Le Protocole de sécurité de l'etablissement " portant la mention " lu et approuvé ", datés et signés
3) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières et son annexe " Liste du matériel de cuisine " portant la mention " lu et approuvé ", datés et signés
4) Le(S) certificat(s) de visite(s) renseigné(s)
5) La liste de références datant de moins de 18 mois
6) Les bons de commande pour ce qui concerne la maintenance curative effectuée le dimanche et jours fériés, les jours ouvrables (du lundi au samedi) aux heures comprises entre 20h00 et 6h00. Les bons de commande concerneront également la fourniture des pièces détachées.
7) Le document relatif au marquage Ce
8) Le candidat indiquera dans son offre les actions qu'il mène en faveur de la protection et la sauvegarde de l'environnement. Il fournira les certificats et agréments " éco label " ou autres dont il est titulaire. Il décrira également sa politique sociale et sa démarche en matière d'insertion des publics en difficulté.
Dans le cas où sa proposition de fourniture ne serait pas de sa fabrication, le soumissionnaire indiquera obligatoirement :
- le pays d'origine des fournitures et/ou les coordonnées précises du fabricant du matériel proposé,
- les conditions d'entretien et de maintenance
- la nature des liens qui le lie au sous-traitant (ou fabricant pour les fournitures) proposé (contrat de commercialisation exclusif pour la France, responsabilité en cas d'une éventuelle défaillance du sous-traitant....).
Critères de jugement des offres
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Critère technique 60 %
Critère 2 : Prix des prestations à exécuter 40 %
la valeur technique sera appréciée selon les sous-critères suivants :
- sous critère 1 : moyens humains et matériels 20 %
- sous critère 2 : formation du personnel 15 %
- sous critère 3 : bilan annuel interventions 15 %
- sous critère 4 : délais d'intervention 5 %
- sous critère 5 : références et expériences 5 %
critères d'élimination immédiate : Non-Conformité au cahier des charges, aux caractéristiques principales précisées et aux prestations demandées. Visite des sites non effectuées et/ou certificat non fournis dans l'offre. Non réponse de manière distincte aux bordereaux de prix n°1 et n° 2 pour le lot 1, n°3 et n°4 pour le lot 2.
Les demandes de renseignements doivent être adressées par fax à la Direction des Services Economiques au 05.46.45.51.10 ou sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Renseignements administratifs
M. LARCHER
ACH Responsable Pôle Equipement
Tel : 05.46.45.51.08
mail : clement.larcher@ch-larochelle.fr
renseignements techniques
M. Zercher
Ingénieur restauration
tél : 05.46.45.51.29
mail : sylvain.zercher@ch-larochelle.fr
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86 020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 avril 2013.

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