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17 interconnexion du site saint louis vers les sites du cspa et de marius lacroix du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis à La Rochelle 17 interconnexion du site saint louis vers les sites du cspa et de marius lacroix du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis à La Rochelle interconnexion du site Saint Louis vers les sites du CS...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 interconnexion du site saint louis vers les sites du cspa et de marius lacroix du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550213

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-60248

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : interconnexion du site Saint Louis vers les sites du CSPA et de Marius Lacroix du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 64221000
Objets supplémentaires : 72315200.

Lieu d'exécution : site Saint Louis, 17019 La Rochelle.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une prestation supplémentaire (option) obligatoire est demandée : la création d'une liaison fibre optique entre le site Saint Louis et le site Marius Lacroix.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels d'exploitation du groupe hospitalier pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.
Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EXPLO INTERCONNEXION.

Renseignements complémentaires : objet du marché :
Le marché a pour objet la location d'une liaison fibre reliant le site de Saint Louis au site du CSPA du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis.
Procédure de passation :
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de la procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
Allotissement :
Le présent marché se compose d'un lot unique.
prestation supplémentaire (option) :
Une prestation supplémentaire (option) obligatoire est demandée : la création d'une liaison fibre optique entre le site Saint Louis et le site Marius Lacroix.
Variante :
Les variantes ne sont pas autorisées.
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification.
Modification du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite :
Une visite des sites Saint Louis, Marius Lacroix et du CSPA est obligatoire pour établir l'offre. La date de visite est fixée au JEUDI 18 AVRIL 2013 à 9 HEURES. Le lieu de rendez-vous est la Direction du Service Informatique. L'inscription à la visite se fait auprès du secrétariat du Service Informatique (05 46 45 50 52).
liste des documents transmis à chaque candidat :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3)
- le présent Règlement de la Consultation
- le Cahier des Clauses Particulières
- la déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
- le certificat de visite
conditions d'obtention des dossiers :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
rappelons également que les candidats ne doivent pas :
-utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
-Ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
article 5 - conditions de remise des Offres
Conformément à l'article 56.2 du Code des Marchés Publics, les candidats remettront leurs candidatures et leurs offres par voie électronique uniquement.
Les offres papier ne seront pas acceptées.
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention " Procédure Adaptée / Interconnexion du site Saint Louis vers les sites du CSPA et de Marius Lacroix du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis ", ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier aprèsleur ouverture.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
article 6 - presentation des candidatures et des Offres
Les pièces constitutives de l'offre contiendront :
Pièces relatives aux candidatures :
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent lesrenseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces relatives à l'offre :
Ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés, datés et signés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
- l'acte d'engagement et un bordereau de prix détaillé, comprenant pour l'offre de base et la prestation supplémentaire (option) :
- les tarifs mensuels pour chaque liaison pour une location sur 36 mois pour les débits suivants :
- 100m
- 200m
- 500m
- 1g si techniquement possible
- tous les frais d'investissement inhérents à la création des lignes, ainsi qu'à leur mise en service ou la reprise de la gestion de la liaison existante ;
- les tarifs mensuels pour chaque liaison pour une location sur36 mois en incluant les frais de mise en service, de reprise de gestion ou de créations de liaisons lissés sur la durée de location pour les mêmes débits mentionnés ci-dessus ;
- le coût de la maintenance annuelle.
- le Cahier des Clauses Particulières signé portant la mention " lu et approuvé ",
- le certificat de visite daté et signé,
- un dossier technique comprenant :
- un planning de mise en oeuvre de la nouvelle fibre optionnelle ;
- un plan du chemin à utiliser pour l'acheminement de la nouvelle fibre optionnelle à créer et le descriptif de l'interconnexion ;
- la capacité à assurer la reprise de la gestion de la liaison existante dans les 15 jours suivants la notification du marché ;
- l'organisation du service de maintenance, les outils de suivi d'incident et les moyens de communication utilisés par le service de maintenance, ainsi que des références de clients pour lesquels un service similaire est assuré.
l'acte d'engagement et son bordereau de prix détaillé devront être paraphés, signés par le candidat. Ces documents doivent également porter le cachet commercial du candidat.
article 7 - criteres de jugement des Offres
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Prix (pondération 45 %)
Critère 2 : Capacité du candidat à assurer le service (pondération 40 %)
Critère 3 : Délai de mise en oeuvre (pondération 15 %)
Critère d'élimination immédiate : Non-Conformité au cahier des charges.
article 9 - renseignements complementaires
Les demandes de renseignements doivent être adressées par télécopieur à la Direction des Services Economiques au 05.46.45.51.10 ou sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignements administratifs :
Mme Ranceze
Tél : 05.46.45.88.00
mail : anne.ranceze@ch-larochelle.fr
renseignements techniques :
Service Informatique :
Mme LEFEBVRE, Responsable du service
tél : 05.46. 45.50.52
mail : therese.lefebvre@ch-larochelle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_PxK7S5rJJz.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaule, 33 077 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

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