Centrale des marchés
17 fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au groupement de commandes au profit du Groupe Hospitalier à La Rochelle 17 fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au groupement de commandes au profit du Groupe Hospitalier à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : rue du Dr Sc...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au groupement de commandes au profit du Groupe Hospitalier à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 667282

Date de clôture estimée : 28/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (20/04/13)
131127-2013
BOAMP (20/04/13)
13-70357
SOURCEWEB (17/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
groupe hospitalier de La Rochelle, rue du Dr Schweitzer, à l'attention de M. Directeur Le, F-17019 La Rochelle. Tél. : (+33) 05 46 45 51 14. E-mail : cellule-marches@ch-larochelle.fr. Fax : (+33) 05 46 45 51 10.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis, rue du Dr Schweitzer, F-17019 La Rochelle. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_WIsExhrpli

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites du groupement de commandes.
Code NUTS , FR53, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au Groupement de Commandes.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
15811100, 15811200,15811300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : ce marché comporte deux prestations supplémentaires demandées :
- la fourniture de pains (400 g) pour l'ehpad Résidence du Val de Gères
- la fourniture de pains (400 g) pour le Centre de Soins de Suite Château de Marlonges.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré par les ressources propres de chaque établissement. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels d'exploitation des établissements pour les exercices considérés.
Le paiement s'effectue par mandat administratif et conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable de chaque membre du groupement.
conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
EXPLO PAINS VIENNOISERIES.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Objet du marché :
Le marché a pour objet l'approvisionnement des établissements adhérents au Groupement de Commandes en pains frais et viennoiseries.
les produits seront conformes aux spécifications et recommandations établies par le GEMRCN applicables aux produits faisant l'objet du marché. Toute nouvelle disposition sera également applicable dès sa publication.
les membres du groupement sont les suivants :
- groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
- centre Hospitalier de Rochefort
1, avenue de Béligon
17301 rochefort sur mer Cedex
- ehpad " Résidence du Val de Gères "
12 avenue du 8 mai 1945
17700 SURGERES
- centre de Soins de Suite Château de Marlonges
5 rue de la Grosse Motte
17290 Chambon
Procédure de passation :
La procédure de consultation concernée pour ce marché est celle de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 77 du Code des marchés Publics.
Montant du marché :
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, ce marché revêt la forme d'un marché à bons de commande de fournitures homogènes récurrentes.
les quantités annuelles minimums et maximums figurent en annexe sur le bordereau de prix.
conformément aux dispositions du Décret du 29 avril 1999, les établissements adhérents au Groupement de Commandes s'engagent à se fournir auprès du titulaire pour au moins les quantités minimums annuelles.
le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
- qu'il n'ait pas été réalisé au cours de l'année écoulée les quantités minimums indiquées, minorées d'une décote de 25 % ;
- que les établissements du Groupement de Commandes soient responsables du fait que les quantités minimums n'aient pas été atteintes.
Le Titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et son annexe, les fournitures demandées jusqu'à concurrence des quantités maximums.
allotissement :
Le marché se compose d'un lot unique indivisible. Toute réponse incomplète ne sera pas analysée.
prestation supplémentaire (option) :
Ce marché comporte deux prestations supplémentaires demandées :
- la fourniture de pains (400 g) pour l'ehpad " Résidence du Val de Gères ",
- la fourniture de pains (400 g) pour le Centre de Soins de Suite Château de Marlonges.
Variante :
Ce marché comporte une variante obligatoire concernant la fourniture de petits pains (50 g) en quantité plus importante et la fourniture de pains (400 g) en moindre quantité.
durée du marché :
Le marché est un marché de fourniture conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
en cas de dénonciation du marché, le groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avantsa date anniversaire par courrier recommandé avec accusé réception.
les établissements adhérents au Groupement de Commandes pourront émettre des bons de commandes à l'adresse du titulaire durant toute la durée de validité du marché.
modification du dossier de consultation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
liste des documents transmis à chaque candidat :
Le dossier de consultation contient les documents suivants :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe : Annexe 1 : Bordereau de prix
- le présent Règlement dela Consultation
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes : Annexe 1 : Les modalités de livraison des produits - annexe 2 : Le protocole de sécurité du groupe hospitalier
- la déclaration du candidat (Dc2)
- la lettre de candidature (Dc1)
Conditions d'obtention des dossiers :
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site: www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau étant à la charge du candidat.
Pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe— Acrobat—.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas :
-utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
-Ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
il est également possible de faire la demande du dossier de consultation par télécopie au 05.46.45.51.10 où un exemplaire pourra être remis gratuitement par voie papier ou sur Cd/Dvd ou envoyé par mail.
Toutefois, nous incitons vivement les candidats à utiliser le téléchargement sur le site www.achatpublic.com afin qu'ils puissent être informés en temps réel de tout élément nouveau/modifié concernant le marché.
conditions de remise des offres :
Les candidats devront choisir entre :
- soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
- Soit un envoi de leur offre sur support papier.
les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
modalités de remise des offres dématérialisées :
Les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis avant la date de remise des offres. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention :
" Appel d'offres ouvert / Fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au Groupement de Commandes / Copie de sauvegarde " Ainsi que le nom/raison sociale du candidat.
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
modalité de remise des offres papier :
Pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal avec les mentions et à l'adresse suivante :
ne pas ouvrir
" ao / Fourniture de pains frais et viennoiseries pour les établissements adhérents au Groupement de Commandes "
groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis
Direction des services Economiques
Rue du Docteur Schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la Direction des Services Economiques
18 rue des Corderies
17000 La Rochelle
(Du lundi au vendredi de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 17 h 00)
le secrétariat de la Direction des Services Economiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la Rochelle - ré - aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la Direction des Services Economiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
presentation des candidatures et des offres :
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
Pièces relatives aux candidatures :
Ce sont les justificatifs prévus à l'article 45 du Code des Marchés Publics, à savoir :
1) La lettre de candidature (imprimé Dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, ET les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
2) La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé Dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés Dc1 et Dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du Code des Marchés Publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du Code des Marchés Publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
a NOTER : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du Code des Marchés Publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
3) Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévueaux articles D8222-5 ou D8222-7 et 8222-8 du Code du Travail)
- le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait K ou K bis Rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
4) Les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
5) Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièces relatives à l'offre :
Ce sont l'ensemble des documents du DCE qui devront être renseignés, datés et signés par la personne habilitée à représenter l'entreprise, à savoir :
- l'acte d'engagement (Dc3) et son annexe : Annexe 1 : Bordereau de prix
- le Cahier des Clauses Particulières et ses annexes portant la mention " lu et approuvé ", datés et signés : Annexe 1 : Les modalités de livraison des produits - annexe 2 : Le protocole de sécurité du groupe hospitalier
- les fiches techniques des produits proposés
- un dossier relatif à la démarche qualité entreprise
criteres de jugement des offres :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du Code des Marchés Publics.
Après sélection des candidatures, l'attribution du marché aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses se basera, conformément à l'article 53 du Code des Marchés Publics, sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Critère 1 : Prix des produits. Pondération 50 %.
Critère 2 : Qualité et conformité des produits (qualité organoleptique / qualité visuelle / qualité gustative des produits). Pondération 50 %.
Critères d'élimination immédiate : Non-Conformité au cahier des charges.
renseignements complementaires :
Les demandes de renseignements doivent être adressées par fax à la Direction des Services Economiques au 05.46.45.51.10 ou sur la plateforme de dématérialisation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
renseignements administratifs :
Mme Ranceze
Tél : 05.46.45.88.00
mail : anne.ranceze@ch-larochelle.fr
renseignements techniques :
M. Zercher
Tél : 05.46. 45.51.29
mail : sylvain.zercher@ch-larochelle.fr
attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19)
,

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33077 BORDEAUX (05 56 90 65 30),
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 avril 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00