Centrale des marchés
17 fourniture d'articles de papeterie pour le groupe hospitalier de la Rochelle-ré-aunis à La Rochelle 17 fourniture d'articles de papeterie pour le groupe hospitalier de la Rochelle-ré-aunis à La Rochelle fourniture d'articles de papeterie pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en 3 lot...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
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17 fourniture d'articles de papeterie pour le groupe hospitalier de la Rochelle-ré-aunis à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430277

Date de clôture estimée : 11/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/12/12)
12-239477
SOURCEWEB (13/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture d'articles de papeterie pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en 3 lots.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 30199000
Objets supplémentaires : 30192000.

Lieu de livraison : site saint louis du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis, 17019 La Rochelle.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
lot 1 (fournitures de bureau) : la qualité proposée en offre de base devra être considérée comme moyenne. Certains produits du lot 1 font l'objet d'une variante obligatoire qui devra correspondre à un produit de qualité supérieure à celle de l'offre de base. Les variantes libres à la proposition de base sont autorisées dans la limite de deux variantes. Chaque variante libre fera l'objet d'un bordereau de prix distinct.
Lot 2 (enveloppes, sacs, dossiers et pochettes) : les variantes à la proposition de base ne sont pas autorisées.
lot 3 (étiquettes) : les variantes à la proposition de base ne sont pas autorisées

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres du groupe hospitalier de La Rochelle - ré - aunis. Les crédits sont ouverts au titre des budgets annuels du groupe hospitalier pour les exercices considérés. Il s'agit de crédits d'exploitation.
le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier. Conformément aux dispositions de l'article 87 du code des Marchés publics, le titulaire du marché peut prétendre au versement d'une avance forfaitaire si le montant du marché est supérieur à 50 000euro(s) (H.T.).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics.
Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même co-traitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 janvier 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : EXPLO PAPETERIE.

Renseignements complémentaires : allotissement :
Le présent marché fait l'objet de 3 lots :
Lot 1 : fournitures de bureau
la qualité proposée en offre de base devra être considérée comme "moyenne". Certains produits du lot 1 font l'objet d'une variante obligatoire qui devra correspondre à un produit de qualité supérieure à celle de l'offre de base.
Les variantes libres à la proposition de base sont autorisées dans la limite de deux variantes. Chaque variante libre fera l'objet d'un bordereau de prix distinct.
lot 2 : enveloppes, sacs, dossiers et pochettes
les variantes à la proposition de base ne sont pas autorisées.
lot 3 : étiquettes
les variantes à la proposition de base ne sont pas autorisées.
Les lots sont indivisibles. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Les offres sont rédigées en langue française.
durée du marché
pour les lots 1 et 2, les marchés sont conclus à compter de leur date de notification et prendront fin le 28 février 2015.
Pour le lot 3, le marché fera l'objet, à compter de sa date de notification, d'une période préalable d'essai des produis d'une durée de deux (2) mois. A l'expiration de ce délai, le groupe hospitalier de la rochelle - ré - aunis évaluera le fonctionnement des produits fournis. En cas de validation, le groupe hospitalier décide par décision écrite expresse de poursuivre l'exécution du marché jusqu'au 28 février 2015. Dans le cas contraire, le groupe hospitalier prononce par décision écrite expresse la résiliation du marché sans versement d'indemnité de résiliation.
en cas de dénonciation des marchés, le groupe hospitalier prend la décision quatre (4) mois avant sa date anniversaire par courrier recommandé avec avis de réception.
Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de quatre (4) mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant.
modalités d'exécution
conformément aux dispositions de l'article 77 du code des machés publics, le groupe hospitalier la rochelle-ré-aunis s'engage à se fournir auprès du titulaire pour au moins le montant minimum annuel correspondant à la moitié du montant mentionné ci-dessous.
Intitulé estimation des lots euro(s) (H.T.) / an (-50 % / +100 %)
Lot 1 : fournitures de bureau : 40 000 EUR
lot 2 : enveloppes, sacs, dossiers et pochettes : 30 000 EUR
lot 3 : étiquettes : 13 900 EUR
le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes :
Qu'Il n'ait pas été réalisé au cours de l'année écoulée le montant minimum indiqué.
Que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les fournitures demandées jusqu'à concurrence du montant maximum correspondant au double du montant indiqué.
conditions d'obtention des dossiers
conformément à la version consolidée au 01 janvier 2010 de l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site : www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge du candidat.
pour cela, ils devront compléter un formulaire d'identification où ils rempliront leur nom, leur adresse électronique et le nom d'un correspondant afin de pouvoir lui transmettre toute information complémentaire sur la présente consultation.
afin de pouvoir lire les documents du dossier de consultation, les candidats vérifieront qu'ils disposent bien des logiciels permettant de lire les formats suivants : adobe— acrobat—.pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).
Rappelons également que les candidats ne doivent pas:
utiliser certains outils informatiques tels que les " macros "
Ne doivent pas crypter eux même leur candidature et leur offre, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.
nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de consultation par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.
les modèles de fourniture (annexe 2) concernant les lots 2 et 3 seront remis gratuitement par courrier à chaque candidat qui en fera la demande par télécopie au 05-46-45-51-10.
article 4 : modalité de remise des offres
conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, les candidats devront choisir entre :
Soit une transmission électronique de leur offre via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com.
Soit un envoi de leur offre sur support papier.
Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine de rejet de leurs offres.
modalité de remise des offres dématérialisées
les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.
pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents du dossier de consultation.
de plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Ainsi, tout fichier transmis devra être préalablement traité par un anti-virus.
Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs offres électroniques une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, cd rom), toutefois ils s'assureront qu'elle parvienne au groupe hospitalier de la rochelle avant la date de remise des offres.
La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention : "fourniture d'articles de papeterie en 3 lots / copie de sauvegarde" ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de lot(s) considéré(s).
toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur.
Notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.
la dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des offres, celles-ci pourront être rematérialisées sur support papier après leur ouverture. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Ainsi, toute entreprise retenue s'engage à signer l'acte d'engagement papier à la date de la signature de l'acte d'engagement électronique.
modalité de remise des offres papier
pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant lesoffres seront transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante :
groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis
direction des services économiques
rue du docteur schweitzer
17019 la rochelle Cedex
ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Secrétariat de la direction des services économiques
18, rue des corderies,
17000 la rochelle.
(du lundi au vendredi de 09 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures)
le secrétariat de la direction des services économiques est le seul et unique lieu où les offres peuvent être déposées contre récépissé, à l'exclusion de tout autre lieu, site ou service du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis. Seul le récépissé délivré par le secrétariat de la direction des services économiques peut constituer une preuve certaine de dépôt de l'offre avant la date et heure limite de remise des offres. Les candidats sont invités à appeler l'attention de leurs éventuels prestataires de messagerie ou de portage de pli sur ce point.
l'enveloppe extérieure portera la mention :
"ne pas ouvrir / procédure adaptée / fourniture d'articles de papeterie en 3 lots", ainsi que le nom/raison sociale du candidat et le(s) n° de lot(s) considéré(s).
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Les pièces constitutives de l'offre seront remises dans une enveloppe unique contenant :
Pour les candidatures, les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés, à savoir :
La lettre de candidature (imprimé dc1) précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée et signée, et les documents attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.
La déclaration du candidat (imprimé dc2) dûment remplie, datée et signée, et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés. Cet imprimé dc2 et ses annexes comportent les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et financières du candidat, (conditions générales d'exploitation, capital social, moyens en personnel et moyens techniques, réalisations et chiffres d'affaires des 3 dernières années).
A défaut de retourner les imprimés dc1 et dc2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme de renseignements (attestations) et de documents idoines (article 45 du code des marchés publics), en n'omettant pas une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 et 44 du code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire : dans ce cas il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effetainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durant la durée prévisible d'exécution du marché.
Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.
a noter : le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents ci-dessous (art 46 du code des marchés publics) mais les candidats peuvent fournir ces documents dès la remise de leur offre :
la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé - imprimé noti 1 accompagné des documents et justifications qui y sont exigés dont notamment :
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de recouvrement des cotisations et des contributions sociales et datant de moins de 6 mois, (prévue aux articles d8222-5 ou d8222-7 et 8222-8 du code du travail)
le cas échéant, un justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce (extrait k ou k bis rcs) (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente)
les attestations et certificats prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2011 (imprimé noti 2 ou liasse équivalente fournie par les services fiscaux)
une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
A défaut de retourner les imprimés noti 1 et noti 2 dûment remplis, datés et signés, le candidat fournit leur équivalent sous forme d'attestations, mais en y joignant également, et obligatoirement, les documents prévus par la législation/réglementation pour l'obtention d'un marché public.
A noter que les formulaires sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Pour l'offre :
l'acte d'engagement (dc3) et ses annexes, dûment datés et signés :
Annexe 1 : les bordereaux de prix
Annexe 2 : les modèles de fourniture
le cahier des clauses particulières et son annexe le protocole de sécurité de l'établissement, portant la mention " lu et approuvé ", datés et signés.
Le dossier technique du candidat permettant de juger l'adéquation de l'offre au ccp, notamment en ce qui concerne la qualité des produits.
Le catalogue des produits proposés.
article 5 : présentation de l'offre
toute réponse incomplète au lot ne pourra être prise en compte.
Le fournisseur est tenu de répondre sur le bordereau de prix joint en annexe 1 à l'acte d'engagement.
Chaque variante du lot 1 fera l'objet d'un bordereau de prix distinct.
En cas de conditionnement de vente, le candidat devra faire figurer la quantité conditionnée ainsi que le prix du conditionnement dans les colonnes du bordereau de prix prévues à cet effet.
Dans tous les cas, le candidat devra faire figurer le prix unitaire du produit tel qu'il est défini dans le bordereau de prix.
Le candidat indiquera également sur le bordereau de prix le délai de livraison sur lequel il s'engage.
Concernant les modèles fournis pour les enveloppes, les dossiers et les pochettes (lot 2), ainsi que pour les étiquettes (lot 3), les candidats devront respecter les modèles proposés en annexe 2 à l'acte d'engagement.
Pour le lot 1, le candidat joindra également le catalogue des produits qu'il est susceptible de pouvoir fournir au groupe hospitalier.
article 6 : échantillons
les échantillons sont demandés pour les lots suivants :
Pour le lot 1, tous les produits comportant une variante obligatoire devront être accompagnés d'échantillons correspondants à ceux présentés dans leur offre.
pour le lot 3, tous les produits devront être accompagnés d'échantillons correspondants à ceux présentés dans leur offre. Des essais seront effectués.
Pour ces deux lots, la fourniture des échantillonsest une condition indispensable à l'examen de l'offre. Leur volume est laissé à l'appréciation des candidats.
les échantillons de produits devront être nettement identifiables (article du lot, référence, conditionnement, marque ...). Les produits ultérieurement livrés et qui auraient été retenus devront correspondre exactement aux caractéristiques des échantillons.
ces échantillons sont fournis gratuitement et doivent parvenir à la papeterie du groupe hospitalier au plus tard à la fin de la semaine de la date limite de remise des offres. Sauf cas particulier dûment justifié, ils ne seront pas retournés aux candidats.
article 7 : critères de jugement des offres
l'analyse des offres s'appuiera sur les critères mentionnés ci-dessous :
Prix (coefficient de pondération : 50 %)
Adéquation des produits aux exigences du cahier des charges et qualité des produits (coefficient de pondération : 50 %)
Qualité des produits proposés et respect des deux niveaux qualitatifs pour le lot 1
qualité des produits proposés et respect des modèles pour le lot 2
qualité des produits proposés pour le lot 3
adresse à laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues.
groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis
Rue du docteur schweitzer
17019 la rochelle Cedex
partie administrative
Mme ranceze
tel: 05.46.45.88.00
mail: anne.ranceze@ch-larochelle.fr
Partie technique
M. pacaud
tél : 05.46.45.51.19
mail : fabien.pacaud@ch-larochelle.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 décembre 2012.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis.
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_p-JcQm1z2C.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : fournitures de bureau.
Lot 1 : fournitures de bureau.

C.P.V. - Objet principal : 30192000.
Lot(s) 2 lot 2 : enveloppes, sacs, dossiers et pochettes.
Lot 2 : enveloppes, sacs, dossiers et pochettes.

C.P.V. - Objet principal : 30199230.
Lot(s) 3 lot 3 : étiquettes.
Lot 3 : étiquettes.

C.P.V. - Objet principal : 30199760.

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