Centrale des marchés
17 Travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie sur le site saint louis du groupe hospitalier à La Rochelle 17 Travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie sur le site saint louis du groupe hospitalier à La Rochelle travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie. code_postal : 17019...
Groupe hospitalier de La Rochelle 17019La Rochelle cellule-marches@ch-larochelle.fr 0546455110
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

17 Travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie sur le site saint louis du groupe hospitalier à La Rochelle

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 479686

Date de clôture estimée : 26/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-23058
SOURCEWEB (06/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier de La Rochelle.
Correspondant : M. Directeur Le, rue du Dr Schweitzer 17019 La Rochelle tél. : 05-46-45-51-14 télécopieur : 05-46-45-51-10 courriel : cellule-marches@ch-larochelle.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.

Lieu d'exécution : site saint louis du groupe hospitalier, 17019 La Rochelle.

Code NUTS : øFR53ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du marché est assuré par les ressources propres et des emprunts du groupe hospitalier de La Rochelle. Les crédits sont ouverts au titre des budgets d'investissements.
Le paiement s'effectue par virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement est effectué par le Comptable du groupe hospitalier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-ii du code des Marchés Publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRAVO Désamiantage pharmacie.

Renseignements complémentaires : objet du marché - caractéristiques principales
le présent marché concerne la réalisation de travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis.
la description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Les travaux sont répartis en un lot unique.
attribution du marché :
soit avec une entreprise unique,
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
Leur prix sera "global et forfaitaire".
conditions de la consultation
procédure de la consultation :
La présente consultation est lancée suivant une procédure adaptée définie à l'article 28 du code des marchés publics.
Structure de la consultation :
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Nature des offres
nombre de solution(s) de base :
Le dossier de consultation comporte une solution de base.
Les candidats devront impérativement répondre à la solution de base.
Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
délai de modification de détail au dossier de consultation des entreprises :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché.
Il informera alors tous les candidats dans des conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié. Si la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
visite :
Une visite des locaux est recommandée pour établir l'offre. La date de visite est fixée au mercredi 13 février 2013 à 11 heures. Le lieu de rendez-vous est la direction des services technique. L'inscription à la visite se fait auprès du secrétariat des services technique (05 46 45 51 33).
conditions d'exécution du marché :
Le délai d'exécution du marché est fixé à 3 mois à compter de la notification du marché (y compris congés et plan de retrait.
La notification du marché vaut ordre de service de démarrage.
contenu du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.
le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
le présent règlement de la consultation,
l'acte d'engagement,
le cahier des clauses administrations particulières,
le cahier des clauses techniques particulières dont dpgf,
le rapport du contrôle technique,
le plan.
Conditions de retrait du dossier de consultation
dossier de consultation dématérialisé :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site : www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :adobe acrobat .pdf (lisibles par le logiciel acrobat reader).doc ou .xls ou .ppt en version 2002 / 2003 (lisibles par l'ensemble microsoft office, open office ou encore la visionneuse microsoft ..
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou reports de délais.
modalités de remise du projet de marché par le candidat
les renseignements relatifs à la candidature :
Pièces administratives demandées aux candidats
imprimé dc1: lettre de candidature
imprimé dc2 : déclaration du candidat
présentation de l'entreprise (effectif, chiffre d'affaires sur les 3 derniers exercices...)
références et expérience en termes de prestations similaires
Les formulaires dc1 et dc2 sont également directement téléchargeables sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre :
a)les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
b)les pièces mentionnées aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail.
c)attestations d'assurance
ces certificats devront être transmis à l'administration dans les 10 jours qui suivront sa demande. Le marché ne pourra être notifié qu'une fois ces certificats délivrés.
l'offre :
Le dossier à remettre par les candidats comprendra la (ou les) pièce(s) suivante(s) :
Un acte d'engagement : à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché.
Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance).
Une proposition financière.
Le cahier des clauses administratives particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
Le cahier des clauses techniques particulières dûment accepté par la mention " lu et approuvé ", daté et signé.
Une note méthodologique relative aux dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux
Ce document décrira :
l'organisation des prestations,
les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché et qualifications,
Les moyens matériels,
le volume horaire de la prestation,
lacopie de l'agrément.
analyse des candidatures et jugement des offres
analyse des candidatures :
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnés des pièces mentionnées à l'article 6.1. Du présent règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
Jugement des offres :
La sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions des articles 44, 45, 52 et 58 du code des marchés publics. Après sélection des candidatures, le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.
les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières.
sur la base de critères ci-dessous énoncés, le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.
1. Valeur technique (pondération 60 %)
2. Prix des travaux (pondération 40 %)
le groupe hospitalier pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre et notamment le prix.
le candidat retenu sera celui qui aura obtenu le plus grand nombre de points.
Attribution du marché :
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du code des marchés publics et dans un délai de 8 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
Les pièces prévues aux articles d8222-6 à d8222-8 du code du travail ;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
le candidat devra produire également, en application des articles l8254-1 et d 8254-2 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
le candidat établi dans un état autre que la france doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
les documents visés ci-dessus établis par des organismes étrangers sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
a défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat sera rejetée.
le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations avant que le marché ne lui soit attribué.
conditions d'envoi ou de remise des offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leur offre, et d'autre part, leur envoi sur un support papier.
comme indiqué dans l'avis d'appel public à la concurrence, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.
si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et / ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue dans les conditions du présent règlement, sous la forme papier ou dématérialisée sera examinée.
remise des candidatures et des offres sous forme dématérialisée :
Les candidatures et les offres devront être transmises avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. L'heure limite pour la réception des offres correspondra au dernier octet reçu.
les candidatures et les offres parvenues après cette date et heure limites par voie dématérialisée seront éliminées sans avoir été lues et le candidat en sera informé.
remise des candidatures et des offres sous format papier :
l'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes :
Adresse à porter sur l'enveloppe :
groupe hospitalier de la rochelle
direction des services économiques
rue du docteur schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Objet de la consultation :
" ne pas ouvrir "
Mapa - travaux de désamiantage dans les locaux de la pharmacie du groupe hospitalier de la rochelle-ré-aunis
les offres devront parvenir en deux exemplaires à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement. Après cette date, les offres ne seront pas acceptées.
renseignements complémentaires
pour les aspects administratifs :
Les demandes doivent être adressées par écrit (télécopie acceptée au 05-46-45-51-10) au plus tard 5 jours avant la date limite de réception des offres. Des questions peuvent être posées via la plateforme de dématérialisation.
elles sont adressées de manière impersonnelle à :
groupe hospitalier de la rochelle
M. le directeur adjoint
direction des services économiques
rue du docteur schweitzer
17019 la rochelle Cedex
Pour les aspects techniques :
Les demandes sont adressées à :
Cabinet d'architecture douguet
22, rue henry desgranges
17000 la rochelle
télécopie : 05 46 43 92 30
Mail : alain.douguet@wanadoo.fr
et à :
jacques.ryckewaert@ch-larochelle.fr
Ingénieur représentant le maître d'ouvrage
Télécopie : 05-46-45-51-42
elles peuvent également être formulées sur le site www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée par écrit à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
rue du Dr Schweitzer, 17019 La Rochelle, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_NA-pf65HE6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de BLOSSAC, B.P. 541, 86020 POITIERS Cedex (05 49 60 79 19).

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Interrégional Consultatif de Règlement Amiable des Litiges Marchés Publics 4 bis, Esplanade Charles de Gaulle, 33 O77 BORDEAUX (05 56 90 65 30).

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00