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A proximité de Berlin 12101
Acheteur : Mairie de Millau
MAIRIE DE MILLAU
12101 Millau
Tel : (+33) 5-31-97-03-33
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
Secteurs d'activité
Services d'assurance.

Assurance Dommage Aux Biens Et Risques Annexes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 12/09/2023
BOAMP - 23-127207

Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-127207
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Mairie de Millau
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21120145400017
Ville :
Millau
Code Postal :
12101
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1346618
Identifiant interne de la consultation :
202329l00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Mairie de Millau
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 531970333

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Réf Rc
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Réf Rc
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Réf Rc
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
13 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 40%Assistance Technique : 30%Prix : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Assurance Dommage Aux Biens Et Risques Annexes
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Souscription de contrats d'assurances multirisques pour les biens immobiliers et mobiliers.5 Pse :Bris de machines/Perte d'exploitation, frais financiers, pertes de recettes sur sites/Expositions temporaires /Expositions permanentes/Tous risques matérielsMarché conclu du 01/01/2024 au 31/12/2025 (Durée ferme).Groupement de plusieurs entreprises, dit coassurance, autorisé dans la limite de 2 compagnies.Le groupement sera conjoint ou solidaire.Dans le cas d'intermédiaire, le groupement sera conjoint ou sous forme de sous-traitance
Lieu principal d'exécution du marché :
17 Avenue de la République Bp 80147 12101 - Millau
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
160 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Assurance

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr.Lesmodalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse68, rue Raymond IVBP 7007 31068 Toulouse Cedex 07tél : 05 62 73 57 57 - télécopieur : 05 62 73 57 40greffe.ta-toulouse@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Date d'envoi du présent avis :
12 septembre 2023
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