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Conseil général de Charente-Maritime 17076La Rochelle
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17 commune de Semussac - aménagement de la rd 730 section giratoire rd117 / les deux Moulins - tranche 2 - giratoire rd 117 / giratoire rd 127

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344782

Date de clôture estimée : 16/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193924

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de Charente-Maritime.
Correspondant : CONSEILGAL, 85, boulevard de la République Cedex 9 17076 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : commune de Semussac - aménagement de la RD 730 Section Giratoire Rd117 / Les Deux Moulins - tranche 2 - giratoire RD 117 / Giratoire RD 127.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : semussac.

Code NUTS : øFR532ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
démolition chaussées : 10158 m2 Déblais à évacuer : 4952 m3 Couche de forme GNT 0/63-gnt2 type A : 8217 m3 GNT 5 : 1005 m3 Eme2 0/14 : 5487 T Bbme3 0/10 : 2962 T Béton désactivé : 50 m3 Bordures T2-Cs2, P1, I2 : 2425 ml Canalisations béton diam. 300 à diam. 700: 361 ml. Marché unique ordinaire. Critère de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles. Date prévisionnelle de notification : 10 avril 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délai d'exécution des travaux est de 9 mois y compris une période de préparation de 9 mois. Le début d'exécution de travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les travaux seront financés sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Actions d'insertion par l'activité économique, article 14 du Code des Marchés Publics.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou Dc1 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou document Dc2 disponible gratuitement sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm) ; Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations au vu du détail estimatif : 50 % ;
- valeur technique au vu du mémoire technique et du sopaq renseigné : 35 % ;
- critère environnemental au vu du cadre d'évaluation dûment complété : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 16 février 2015, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14GTJLA3.

Renseignements complémentaires : le jugement de la valeur technique se fera de la manière suivante : - programme d'exécution des travaux : 40 % ; - provenance des matériaux : 10 % ; - sous-détails des prix n° 308, 310, 405, 419, 423, 504, 507, 508, 512, 701 ainsi que les prix variante le cas échéant : 10 % ; - sOPAQ : 20 % ; - mesures pour le tri et la valorisation des déchets : 20 %. Ouverture des offres prévue le 18/02/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les niveaux de sécurité requis pourle certificat de signature électronique sont les Niveaux '**) et (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
²Modalités d'ouverture des offres :

Date : 18 février 2015, à 14 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : M. Joachim LANGER ou Christophe GAUDIN, pôle Aménagement Durable et Mobilité Direction des Infrastructures Mission Maitrise d'oeuvre Service Grands Travaux de Saintes 37 rue de l'alma Cs10300, 17107 Saintes Cedex, tél. : (+33) 5-46-97-55-30.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : Mme Brigitte TAUPIN, direction des Affaires Juridiques Service des marchés publics 85, boulevard de la République Cs60003 Cedex 9, 17076 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-31-74-05, télécopieur : (+33) 5-46-31-75-44, courriel : cellule.marches@cg17.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers (France).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Charente-Maritime direction des Affaires Juridiques - service des Marchés Publics 85, boulevard de la République Cs60003 17076 la rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 28 cellule.marches@cg17.fr et/ou Tribunal administratif 15, rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers Tél 05 49 60 79 19 télécopieur 05 49 60 68 09.

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