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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante, intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques et transport pour leur stockage provisoire en containers ou pérenne dans les réserves au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire (Charente-Maritime)
Description: L'objectif de cette opération est de préparer, d'encapsuler, d'organiser et de transférer des collections archéologiques polluées par des poussières amiantées en zone de transit (stockage provisoire en containers). Par ailleurs, il s'agit de réaliser, sur un lot de biens archéologiques mobiliers, un traitement de retrait des poussières d'amiantes pour leur mise à disposition des équipes du Service d'Archéologie Départementale (SAD), et leur intégration dans les réserves du service au CCEA (Lot 1). Il s'agit également de transporter les palettes, soit les stocker en zone de quarantaine au CCEA, soit pour les transférer dans les réserves du CCEA (Lot 2). Marché public de services d'une durée totale de 6 mois dont 5 mois pour le lot 1 et 3 mois pour le lot 2, pour exécuter les prestations débutant à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Identifiant de la procédure: 7fc49821-f795-4921-afe0-bc92ddc323e5
Avis précédent: 269897ff-cb6a-4ecc-8b21-fcd31acd3539-01
Identifiant interne: 26OSCB03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt de Saintes 17100 SAINTES CCEA 17770 Saint-Césaire
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de consultation du contrat sont : Direction Juridique et de la Commande Publique -service de la commande publique 85 Boulevard de la république CS 60003 17076 LA ROCHELLE CEDEX 9 - Mail : proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation, encapsulage, organisation des collections archéologiques contaminées à l'amiante et intervention de retrait des poussières amiantées d'éléments lapidaires pondéreux et autres mobiliers archéologiques conservés au dépôt de fouille à Saintes et transfert pour leur stockage provisoire en containers en containers ou pérenne dans les réserves au CCEA
Description: L'objectif de ce marché est de préparer, d’encapsuler, d’organiser et de transférer des collections archéologiques polluées par des poussières amiantées en zone de transit (stockage provisoire en containers). Par ailleurs, il s’agit de réaliser, sur un lot de biens archéologiques mobiliers, un traitement de retrait des poussières d’amiantées pour leur mise à disposition des équipes du Service d’Archéologie Départementale (SAD), et leur intégration dans les réserves du service au CCEA.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt de fouille de Saintes
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire complétée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport des collections et de l'ensemble des biens archéologiques mobiliers traités pour leur stockage provisoire en containers ou leur intégration dans les réserves du service au Centre de Conservation et d'Etudes Archéologiques à Saint-Césaire
Description: L'objectif de ce marché est de transporter les palettes, soit les stocker en zone de quarantaine au CCEA, soit pour les transférer dans les réserves du CCEA
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Dépôt de fouille de Saintes vers le CCEA Saint-Césaire
Ville: Saintes
Code postal: 17100
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique proposée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 296 838,30 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GPT ALISA/FRENKEL/MILLIET/DESPREZ/ART PARTNAIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 296 838,30 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 641O26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FRAGILE ART
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 88 520,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 642O26
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/07/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Département de la Charente-Maritime
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département de la Charente-Maritime
Numéro d’enregistrement: 22170001600738
Adresse postale: 85 boulevard de la République
Ville: La Rochelle cedex 9
Code postal: 17076FRI32
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: DJCP SCP
Téléphone: 0546317000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPT ALISA/FRENKEL/MILLIET/DESPREZ/ART PARTNAIRE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50949335900046
Adresse postale: 121 Rue du Galibot
Ville: LALLAING
Code postal: 59167
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0327716758
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FRAGILE ART
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49878180600076
Adresse postale: 50 Rue de Presles
Ville: AUBERVILLIERS
Code postal: 93300
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0146714040
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d4cdcb89-769e-4df0-a4b1-d3a8c7150922 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/10/2026 16:03:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 749626-2026
Numéro de publication au JO S: 210/2026
Date de publication: 29/10/2026
