PRESTATIONS D'IMPRESSION DE DOCUMENTS ET DE FINITIONS DIVERSES3 LOTS

Département(s) de publication : 17
Annonce No 15-111064 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de La Rochelle, direction de la Commande Publique B.P. 1541, à l'attention de  le maire, F-17086 La Rochelle.
Code d'identification national : 21170300400013.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-larochelle.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique, B.P. 1541 Cedex 2, F-17086 La Rochelle.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations d'impression de documents et de finitions Diverses
3 LOTS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
lot no1 : Brochure, dépliant, affiche, flyers, tête de lettre, carte PVC, carnet de tickets, autocollant?
lot no2 : Brochure " Le Journal " de la Rochelle (5 parutions /An) et la lettre du maire (4 à 6 parutions par an)
lot no3 : Façonnage (assemblage, pliage, rainage, dos carré collé, découpe, pelliculage?) sur des supports déjà imprimés et mis au imprimés et mis au format fini ouvert. Ce lot comprend également les repiquages sur des supports déjà imprimés qui seront ensuite façonné par le prestataire retenu. Ce lot comporte également la personnalisation de petite série d'enveloppe format courrier. (Environ 2500 exemplaires / an).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir VIII du CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
si groupement il sera solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
IMPRESSION.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour les lots 1 et 2 :
Valeur technique de l'offre:60%
- méthodologie d'impression précisant les moyens humains et techniques mis en place et affecté aux besoins exprimés dans le CCTP (jugée sur la base du mémoire
technique)(dotation matérielle ainsi que les moyens humains ) (20%)
- la qualité (jugée sur l'épreuve produite par le candidat) Impression 20, façonnage 10, emballage 5, support 5 (40%)
prix unitaire : 40%
pour le lot no 3 :
- la remise consentie par rapport à la grille prix public (70%)
- organisation et prise en charge des travaux à retirer à l'imprimerie municipale (30%)
unité monétaire utilisée, l'euro.les marchés sont conclus pour une année à compter de la date de notification. Ils pourront faire l'objet de reconductions annuelles tacites sans que leur durée totale n'excède quatre ans.
le besoin ne pouvant être quantifié, les marchés sont établis sans montant minimum ni montant maximum.
attention : des échantillons sont demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Ville de La Rochelle, direction de la Commande Publique B.P. 1541, à l'attention de  le maire, F-17086 La Rochelle.
Code d'identification national : 21170300400013.


Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.ville-larochelle.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique, B.P. 1541 Cedex 2, F-17086 La Rochelle.




I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Autorité régionale ou locale.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
prestations d'impression de documents et de finitions Diverses
3 LOTS.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.
 
 
 
 
Code NUTS .

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
lot no1 : Brochure, dépliant, affiche, flyers, tête de lettre, carte PVC, carnet de tickets, autocollant?
lot no2 : Brochure " Le Journal " de la Rochelle (5 parutions /An) et la lettre du maire (4 à 6 parutions par an)
lot no3 : Façonnage (assemblage, pliage, rainage, dos carré collé, découpe, pelliculage?) sur des supports déjà imprimés et mis au imprimés et mis au format fini ouvert. Ce lot comprend également les repiquages sur des supports déjà imprimés qui seront ensuite façonné par le prestataire retenu. Ce lot comporte également la personnalisation de petite série d'enveloppe format courrier. (Environ 2500 exemplaires / an).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
79810000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
voir descriptif ci-dessus
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
79810000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Voir VIII du CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
si groupement il sera solidaire.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir art 2 de la section V du règlement de la consultation.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
IMPRESSION.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
21 septembre 2015 - 16:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Pour les lots 1 et 2 :
Valeur technique de l'offre:60%
- méthodologie d'impression précisant les moyens humains et techniques mis en place et affecté aux besoins exprimés dans le CCTP (jugée sur la base du mémoire
technique)(dotation matérielle ainsi que les moyens humains ) (20%)
- la qualité (jugée sur l'épreuve produite par le candidat) Impression 20, façonnage 10, emballage 5, support 5 (40%)
prix unitaire : 40%
pour le lot no 3 :
- la remise consentie par rapport à la grille prix public (70%)
- organisation et prise en charge des travaux à retirer à l'imprimerie municipale (30%)
unité monétaire utilisée, l'euro.les marchés sont conclus pour une année à compter de la date de notification. Ils pourront faire l'objet de reconductions annuelles tacites sans que leur durée totale n'excède quatre ans.
le besoin ne pouvant être quantifié, les marchés sont établis sans montant minimum ni montant maximum.
attention : des échantillons sont demandés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Fax (+33) 5 49 60 68 09.

VI.4.2)
Introduction des recours :
 
 
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
17 juillet 2015.