Centrale des marchés
fournitures De Produits De Signalisation Verticale Et Horizontale Pour La Ville De La Rochelle(2 Lots) 17 fourniture de panneaux de signalisation verticale et leurs équipements pour montage pour le compte de la ville, à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : direction de la Commande Publique B....
Ville de La Rochelle 17086La Rochelle 0546515062
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Fournitures De Produits De Signalisation Verticale Et Horizontale Pour La Ville De La Rochelle(2 Lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480010

Date de clôture estimée : 26/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/02/13)
46975-2013
BOAMP (09/02/13)
13-23739
SOURCEWEB (07/02/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, direction de la Commande Publique B.P. 1541, à l'attention de le maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de La Rochelle : Direction de la Commande Publique, 8 place Jb Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Retrait En Salle Des Marches : Direction de la Commande Publique, 8 place Jb Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 79 43. Fax : (+33) 5 46 51 50 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Rochelle : Direction de la Commande Publique, 8, Place Jean-Baptiste Marcet Cedex 2 B.P. 1541, F-17086 La Rochelle
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fournitures De Produits De Signalisation Verticale Et Horizontale
Pour La Ville De La Rochelle(2 Lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR532, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
lot 1 - panneaux de signalisation verticale et leurs équipements pour montage (signalisation de police et directionnelle)
lot 2 - produits de signalisation horizontale.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34990000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Panneaux de signalisation verticale et leurs équipements pour montage
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34992200.
3) Quantité ou étendue :
il s'agit de montants annuels

Valeur estimée hors TVA : 250 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Produits de signalisation horizontale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34990000.
3) Quantité ou étendue :
il s'agit de montants annuels

Valeur estimée hors TVA : 150 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Seront examinées les capacités professionnelles, techniques et financières,
conformément au règlement deconsultation.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - financement sur fonds propres de la collectivité.
- Paiement à 30 jours à réception de la facture par mandat administratif; Les
Intérêts moratoires en cas de dépassement seront calculés conformément au
décret en vigueur: taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement
appliquée par la Banque centrale
européenne majoré de 7 points.
- Marché à prix unitaires et révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le titulaire devraproduire: son immatriculation au registre du commerce (extrait
k-bis demandé);
- la déclaration sur l'honneur qu'il n'entre pas dans les conditions de l'article 43
du code des marchés publics;
- le formulaire
Dc1:http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
- le formulaire Dc2 (disponible à la même adresse);
- le formulaire Noti 2 ou équivalent étranger (disponible à la même adresse);
- les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du
travail;- l'attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations
fiscales, parafiscales et sociales.le titulaire devra produire la copie des
documents établis par les administrations concernées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apprécier tout autre moyen de
preuve réunis par le candidat, permettant de justifier sa capacité professionnelle,
technique et financière.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration du chiffre d'affaire global et celui portant sur
les fournitures réalisées au cours des 3 dernières années;
- s'il est en redressementjudiciaire, la copie du jugement;
- assurances pour couvrir les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et
l'importance du personnel d'encadrement sur les 3dernières années,
- présentation d'une liste des principales prestations effectué(e)s au cours des 3
dernières années, enindiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé,
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
titulaire dispose pour laréalisation de marchés de même nature,
- s'il s'appuie sur d'autres opérateurs, il devra produire les mêmes documents
que ceux demandés pour lasituation juridique et suivants pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et l'engagement écrit qu'ildisposera de
leurs capacités pendant la durée d'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Produits Signa.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Marché à bons de commande
durée du marché : Un an à compter de la date fixée par ordre de service de commencement des prestations, avec possibilité de reconductions expresses, sans que la durée totale du marché n'excède Quatre ans.
Unité monétaire utilisée, l'euro.des échantillons sont demandés pour chaque lot afin de juger les produits proposés et sont à remettre au minimum 48heures avant les date et heure limites de remise des offres dans les conditions prévues par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00