1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FRICHE DU GABUT. CONCESSION MIXTE POUR L'EXPLOITATION DE LA MAISON DU NOTAIRE ET DES SHEDS. CREATION D'UNE MAISON DU GABUT
Description: L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération. Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession de service public comprend : - un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon - un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ
Identifiant de la procédure: 90e30b9e-06bc-46ca-939e-7302c68c3be8
Identifiant interne: Concession Gabut
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Ville de La Rochelle mettra à disposition d'un concessionnaire « la Friche du Gabut », comprenant la Maison du Notaire et le Hangar à Sheds y compris ses dépendances immédiates, ainsi que les espaces extérieurs compris dans l'enceinte de la friche délimitée par les murs et bâtiments. La Ville portera la maitrise d'ouvrage des travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier « Hangar à Sheds », d'une superficie d'environ 330 m² pour en sécuriser l'accès au public. Le concessionnaire sera chargé de la réhabilitation de la Maison du Notaire (245 m² environ - R+1) dans les conditions suivantes : o réhabilitation de l'ensemble immobilier « Maison du Notaire », dans le respect des règles d'urbanisme o mise en accessibilité Erp des locaux o aménagement intérieur adapté aux usages : accueil, bar, petite restauration, événementiel ; o Installation d'une terrasse, en lien avec l'activité du bâtiment Pour le bâtiment dit « Atelier », le concessionnaire soumettra deux propositions - Offre de base : démolition et présentation des conséquences pour l'aménagement du site. - Variante : réhabilitation et exploitation pour offre restauration/événementiel. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation et de la gestion des bâtiments réhabilités par lui-même ou par la ville (hangars à sheds) et des espaces extérieurs non bâtis dans les conditions suivantes : Les réhabilitations devront préserver et permettre l'évolution des oeuvres de Street Art sur tout ou partie des murs extérieurs, un dispositif de protection des fenêtres pourra être proposé ; - Exploitation de la Maison du Notaire : o activité de bar / petite restauration, point d'accueil du site; o possibilité d'assurer des activités de diffusion musicale et d'animation à l'intérieur o activités à la libre proposition du candidat à l'étage o exploitation d'une terrasse dédiée fixe localisée à l'Est de la maison du notaire ; son emprise et sa délimitation seront précisées au cahier des charges de la concession ; - Animation et exploitation des espaces extérieurs et du hangar à Sheds (environ 2000m²) o La programmation d'animation générale de l'Espace (sheds et espaces extérieurs) sera travaillée au sein d'une gouvernance partagée avec la ville et des représentants du groupe citoyens issus de la Concertation « Dessine-moi un Gabut ». Une commission dédiée se réunira tous les ans en amont des saisons. o Principe de libre accès, libre circulation, gratuité des animations sur tout le site o Conservation des espaces sportifs (terrain de basket), laissés en pratique libre et ouverte à tous o Animation du site, coordination des activités artistiques, sportives et de loisirs organisées avec les associations locales, o Organisation d'événements, multiculturels, dans une ambiance conviviale et intergénérationnelle, selon une programmation annuelle, le cas échéant avec des partenariats : le concessionnaire pourra autoriser des sous-occupations pour l'organisation de ces événements. o Autorisation de musique amplifiée des événements selon une programmation annuelle o Autorisation de développer une offre de petite restauration à emporter et de débits de boissons, selon une programmation annuelle, et le cas échéant avec des partenariats. o Entretien, maintenance, gardiennage et sécurité des installations, matériels et mobiliers nécessaires au bon fonctionnement de l'Espace La programmation prendra en compte les évènements sportifs ou culturels organisés dans l'environnement proche. La ville pourra bénéficier du site pour des évènements selon un calendrier annuel et dans la limite de 20 jours /an En phase transitoire le temps des travaux de réhabilitation, le concessionnaire devra proposer une animation du site et ce dès 2025, pour la période saisonnière mai-septembre. Cette animation devra respecter les principes généraux rappelés ci-avant. Il pourra bénéficier d'autorisations ponctuelles de diffusion de musique amplifiée et de petite restauration à emporter. La programmation de travaux devra être coordonnée avec les autres acteurs intervenant dans les autres réhabilitations sur le site, et ce pour raccourcir les délais de fermeture du site. Une redevance sera due à la ville. Elle tiendra compte - des investissements réalisés pour la réhabilitation des espaces - de l'exploitation commerciale de la maison du notaire - de l'exploitation commerciale développée sur le reste du site dans les conditions prévues au contrat de concession. Critères de jugement des candidatures sur la base des pièces remises : - garanties professionnelles et financières - respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-4 code du travail) - aptitude à assurer la continuité du service public - aptitude à garantir l'égalité des usagers devant le service public. Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés. Un même opérateur économique ne peut faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements candidats
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FRICHE DU GABUT. CONCESSION MIXTE POUR L'EXPLOITATION DE LA MAISON DU NOTAIRE ET DES SHEDS. CREATION D'UNE MAISON DU GABUT
Description: L'Espace de la Friche du Gabut est destiné, d'une part, à permettre l'exercice de missions d'accueil des publics, d'accompagnement, de recherches d'expression artistique d'aujourd'hui, et, d'autre part, à accueillir des manifestations ainsi que le développement de projets de rayonnement à l'échelle de la Ville et de son Agglomération. Dans cette perspective, la Ville de la Rochelle a lancé une procédure de consultation, en vue de choisir le titulaire du contrat de concession de services mixte, conformément aux dispositions des articles L.3000-1 et suivants du Code de la commande publique. Le périmètre de la concession de service public comprend : - un bâtiment d'une superficie de 245 m² et ses abords, dite « La maison du Notaire », sise à l'angle de la Rue de l'Armide et du Quai Georges Simenon - un ensemble bâti dénommé « Hangar à Sheds » ou « Sheds », y compris ses dépendances immédiates, à proximité du bâtiment de la Maison du Notaire, rue de l'Armide, d'une surface de 330 m² environ
Identifiant interne: S-PF-1475895
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79952000 Services d'organisation d'événements
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92330000 Services de zones récréatives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 120 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. pièces à transmettre : - mémoire présentant le candidat, décrivant ses moyens humains (formations, qualifications et expériences) et matériels ainsi que ses garanties professionnelles, et attestant de son aptitude à assurer les missions et services indiqués ; - licence de 4e catégorie de débit de boissons (code de la santé publique) ou engagement de l'obtenir ; - références pertinentes pour des prestations similaires ou identiques portant sur les 5 dernières années, avec précision des noms et coordonnées téléphoniques des clients, de la date de réalisation et des montants des chiffres d'affaires réalisés ; - tout autre document que le candidat juge utile pour étayer sa candidature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de La Rochelle
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 21170300400013
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville service commande publique
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France
Point de contact: Fountaine Jean-François
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 1709991
Adresse postale: via la plateforme marches-publics.info
Ville: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0546303501
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 588998
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 641c88fa-3645-4d15-bc4b-beb92c888f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 12:10:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 436142-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
