Centrale des marchés
contrôles Réglementaires Des Installations Techniques Et Des Bâtiments De La Ville De La Rochelle - 17 Lots 17 prestation de contrôles réglementaires des installations techniques et des bâtiments à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : direction de la Commande Publique B.P. 1541 code_postal : 170...
Ville de La Rochelle 17086La Rochelle 0546515062
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Contrôles Réglementaires Des Installations Techniques Et Des Bâtiments De La Ville De La Rochelle - 17 Lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542938

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/13)
13-57771
JOUE (03/04/13)
109270-2013
SOURCEWEB (29/03/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, direction de la Commande Publique B.P. 1541, à l'attention de le maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique, B.P. 1541 Cedex 2, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 99. E-mail : commande.publique@ville-larochelle.fr. Fax : (+33) 5 46 51 50 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique, B.P. 1541 Cedex 2, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 99. Fax : (+33) 5 46 51 50 62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles Réglementaires Des Installations Techniques Et Des Bâtiments De La Ville De La Rochelle - 17 Lots.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrôles Réglementaires Des Installations Techniques Et Des Bâtiments.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Culturels et Cultuels "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Sportifs et Campings "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments Sociaux et Associatifs "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Autres bâtiments "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Bâtiments et équipements du service de l'Eau "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations électriques des " Equipements de l'Espace Public "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle réglementaire des branchements électriques Provisoires ou Forains
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Scolaires, Petite Enfance et Annexes "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Culturels et Cultuels "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Sportifs et Campings "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Bâtiments Sociaux et Associatifs "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Installations de Gaz des " Autres bâtiments "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des Ascenseurs et monte charges
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Contrôle périodique réglementaire des équipements de sécurité incendie
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Vérification ou contrôle réglementaire ponctuel d'installations techniques
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostic réglementaire des installations électriques de " l'Eclairage Public "
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie ni d'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, et paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas groupement il sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ainsi que les attestations fiscales et sociales liées à l'activité du candidat (Dc1, Dc2 et Noti 2)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une plaquette de présentation de l'entreprise ainsi que celle de l'agence de proximité qui sera amenée à assurer les prestations objet du marché. Les présentations des entreprises comprendront les moyens en personnel, en matériel et les chiffres d'affaires,
les qualifications, habilitations et compétences des intervenants par domaine d'intervention, leur bureau d'affectation et le territoire couvert,
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les programmes de formation ou justification de mise à niveau des connaissances des contrôleurs,
la justification d'une capacité de structure permettant d'assurer une veille réglementaire,
les certificats d'agréments ministériels détenus par les prestataires pour la réalisation des missions demandées, et certificats Cofrac
Attestation précisant la capacité à répondre dans un délai de 24 heures en cas de demande d'intervention urgente sur site et capacité d'intervenir 7 j / 7.
Attestation précisant la capacité à réaliser les prestations du lot 1 et du lot 9 pendant les périodes de congés scolaires.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Ctrlreglmtr.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Durée du marché : 1 an reconductible 4 fois
unité monétaire utilisée, l'euro.il est précisé que les lots 8 ; 16 et 17 sont des marchés à bons de commande. Les prestations ne pouvant être quantifiées, un minimum et un maximum annuels ont été fixés
lot 8 : entre : 0 EUR (H.T.) et 10 000 EUR (H.T.).
Lot 16 : entre : 0 EUR (H.T.) et 20 000 EUR (H.T.).
Lot 17 : entre : 0 EUR (H.T.) et 50 000 EUR (H.T.).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2013.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00