Centrale des marchés
accord cadre mono attributaire :programme d'actions de prévention des inondations - maitrise d'oeuvre - secteur ville en bois / gabut 17 mission de maitrise d'oeuvre pour le programme d'actions de prévention des inondations à La Rochelle ville : La Rochelle lieu : direction de la Commande Publique B.P. 1541 code_postal : 1...
Ville de La Rochelle 17086La Rochelle 0546515062
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Accord cadre mono attributaire :programme d'actions de prévention des inondations - maitrise d'oeuvre - secteur ville en bois / gabut

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554016

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/04/13)
122166-2013
BOAMP (13/04/13)
13-65186
SOURCEWEB (10/04/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de La Rochelle, direction de la Commande Publique B.P. 1541, à l'attention de le maire, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 31. Fax : (+33) 5 46 51 50 62.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.ville-larochelle.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de La Rochelle - Direction de la Commande Publique, B.P. 1541 Cedex 2, F-17086 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 51 14 99. Fax : (+33) 5 46 51 50 62
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre mono attributaire :programme d'actions de prévention des inondations - maitrise d'oeuvre - secteur ville en bois / gabut.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 6.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Conformément au programme d'actions de prévention des inondations.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la maîtrise d'oeuvre comprendra les compétences suivantes :
- paysagiste (mandataire)
- architecte du patrimoine
- bureau d'étude vrd / structure
- bureau d'étude modélisation hydrodynamique
- juridique
- economiste
- et toutes compétences nécessaires aux études de maîtrise d'oeuvre et à l'élaboration des dossiers réglementaires (dossier PSR, loi sur l'eau, études d'impact, enquête publique, commission des sites).

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres, subvention et paiement par mandat à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration du candidat
- attestation sur l'honneur signée et datée par le candidat indiquant qu'il est à jour de ses cotisations sociales et fiscales et s'engageant à fournir dans les quinze jours suivants la décision d'attribution du marché les attestations correspondantes.
- Attestation sur l'honneur du candidat, déclarant qu'il ne lui est pas interdit de soumissionner aux marchés publics et accords-cadres.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -la présentation complète de l'équipe (1 page maximum format A4 par compétence) :
-nominative
-fonctionnelle
-indiquant les procédures qualité de chaque membre de l'équipe
-indiquant les procédures mises en place entre les membres de l'équipe
-présentant tout autre indication permettant de justifier la composition de l'équipe
-une présentation sous forme de tableau des principales références professionnelles de chaque membre de l'équipe, en cours d'exécution ou exécutés par ses soins, de complexité équivalente, en précisant la nature précise de la commande, ses caractéristiques (ampleur et complexité), le type de mission exécutée, la date, la localisation, le montant des travaux, les maîtres d'ouvrages.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. note méthodologique (lettre d'intention, modalités organisationnelles, temps passé pour l'étude...)
Pondération : 60.
2. prix des prestations jugées à partir d'un 1er marché subséquent
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ACPAPI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-larochelle.fr
Unité monétaire utilisée, l'euro.le nombre de candidats admis à soumissionner sera de 3 minimum à 5 maximum.
Suite à Xynthia, le quartier Ville-En-Bois / Gabut doit être protégé contre le risque de submersion. Les missions de l'équipe de maitrise d'oeuvre porteront sur la définition de ce dispositif anti-submersion, et de son intégration dans le paysage, via une requalification paysagère du site. Le périmètre concerné s'étend de la station météo du Bout Blanc, à la place de la Motte Rouge. L'équipe retenue devra également produire toutes les études nécessaires aux autorisations réglementaires (étude PSR, étude d'impact, loi sur l'eau, commission des sites, ....).
L'Enveloppe budgétaire réservée aux travaux est d'environ 6 500 000 EUR (H.T.).
L'Accord-Cadre permet d'avoir un ou plusieurs marchés subséquents, qui permettront de cerner aufur et à mesure les besoins en études.
A titre indicatif, le 1er marché subséquent portera sur le diagnostic général de l'ensemble, l'esquisse et la définition des procédures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541, F-86020 Poitiers. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 avril 2013.

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