Fourniture et livraison d'enveloppes et papier pré-inprimés

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Port de Bouc

Correspondant : BELSOLA Laurent, Maire

Adresse : Hôtel de Ville, Cours Landrivon,  B.P. 40201 13528 Port de Bouc Cédex

Coordonnées :

Objet du marché : Fourniture et livraison d'enveloppes et papier pré-inprimés

Lieu de livraison : Hôtel de Ville, 13528 Port de Bouc Cédex

Caractéristiques principales : procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots : Lot 1 : Enveloppes pré-imprimées mini : 1000 - maxi : 5000 euros H.T. Lot 2 : Papier pré-imprimé mini : 1000 - maxi : 5000 euros H.T. Durée : 1 an renouvelable 3 fois

Des variantes seront-elles prises en compte : Oui

12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget Ville

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 06/05/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024C01

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Lot 1 - Enveloppes pré-imprimées Lot 2 - Papier pré-imprimé Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/05/2024 à 12:00 Documents payant : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (CJA)) jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai maximum de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision : dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à compter d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 du CJA)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Port de Bouc : Service achats / marchés publics

Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024