Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier pour le SDIS de l'ariège
fourniture et livraison de titres restaurant sous format papier
sdis de l'ariège 31 bis, avenue du Général de Gaulle 09000 Foix
titres restaurant sous format papier avec un minimum en quantité de 13000 et une quantité maximum de 17 000 par an
marché reconductible 3 fois 1 an par décision expresse
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
sdis de l'ariège
Section VI: Renseignements complémentaires
recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat devant le tribunal administratif compétent.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, pouvant être exercé après la signature du marché dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée auprès du tribunal compétent.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme