Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2020.TX.SAC.0229REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FERTE ET DE LA RUE DE LA GRILLE Numéro de la consultation : 2020.TX.SAC.0229REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FERTE ET DE LA RUE DE LA GRILLE url : http://www.larochelle.fr cp : 17086 mel : correspondre@aws-france.com tel ...
VILLE LA ROCHELLE 17086La Rochelle correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2020.TX.SAC.0229REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA FERTE ET DE LA RUE DE LA GRILLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5796059

Date de clôture estimée : 15/01/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/12/20)
20-151596
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 20-151596
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Maire, place de l'hôtel de Ville, service commande publique B.P. 1541 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.larochelle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2020.tx.sac.0229
requalification de la rue de la ferte et de la rue de la grille
.
CPV - Objet principal : 45233223.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire.
attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020.tx.sac.0229
requalification de la rue de la ferte et de la rue de la grille.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires
prix actualisables.
avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
délai global de paiement des prestations de 30 jours.
modalités de financement des prestations : Ressources propres de la Ville de La Rochelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le Ccap.
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : formulaire Dc1;.
Capacité économique et financière - références requises : formulaire Dc2; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2021, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020.TX.SAC.0229/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
numéro de la consultation : 2020.tx.sac.0229
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : La visite sur site est conseillée. Prendre contact auprès de M. Bertrand VENOT au 05.46.51. 53.68 ou 06.75.46.05.53.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 décembre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
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