Centrale des marchés
Numéro de la consultation : 2019.FCS.Stat.0124 FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES - ASVP Ville de LA ROCHELLE Numéro de la consultation : 2019.FCS.Stat.0124 FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES - ASVP Ville de LA ROCHELLE designation : VILLE LA ROCHELLE correspondant : Fountaine ...
VILLE LA ROCHELLE 17086La Rochelle correspondre@aws-france.com
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Numéro de la consultation : 2019.FCS.Stat.0124 FOURNITURE VETEMENTS DE TRAVAIL, CHAUSSURES ET ACCESSOIRES - ASVP Ville de LA ROCHELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513099

Date de clôture estimée : 10/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/19)
19-63789
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 19-63789
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE LA ROCHELLE.
 Correspondant :  Fountaine Jean-François, Maire, place de l'hôtel de Ville, service commande publique B.P. 1541 17086 La Rochelle, tél. : 05-46-30-35-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.larochelle.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.larochelle.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2019.fcs.stat.0124 fourniture vetements de travail, chaussures et accessoires - aSVP Ville de la rochelle.
CPV - Objet principal : 18100000.
Lieu de livraison : service Stationnement - cellule ASVP 18 Place St-Michel ou Service Stationnement - cellule ASVP Parking Vieux Port Sud Rue du 123 ème Régiment d'infanterie, 17000 La Rochelle.
Code NUTS : -FRI32.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 100 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture vetements de travail, chaussures et accessoires pour les agents de surveillance de la voie publique (asvp) de la ville de la rochelle Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres de la Ville de la rochelle.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mai 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.FCS.Stat.0124/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.larochelle.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés : Les échantillons devront être remis au service de la Commande Publique de l'agglomération de la rochelle (6 rue Saint-Michel CS 41287 17086 la rochelle Cedex 02) avant les date et heure limites de remise des offres. Après notification du marché, les échantillons seront à récupérer sur sa demande et aux frais du soumissionnaire à la même adresse, dans un délai de deux mois après la notification. A défaut, les échantillons seront conservés par la collectivité.. Numéro de la consultation : 2019.fcs.stat.0124 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) LOT 1. -
pantalons - bERMUDAS - pOLOS - cHEMISES - sOUS-PULLS - pOLAIRES.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) LOT 2. -
blousons.
Coût estimé (HT) : 27 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) LOT 3. -
chaussures.
Coût estimé (HT) : 14 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18811000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants

Lot(s) LOT 4. -
accessoires.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 18140000.
Mots descripteurs : Chaussures ou articles chaussants
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