Centrale des marchés
Aménagement de salles d'innovation pédagogique Le fournisseur est chargé de proposer plusieurs types de mobilier ainsi que des dispositifs numériques permettant d'innover dans les pratiques d'enseignement. L'Université de La Rochelle pretera un...
Université de La Rochelle 17031La Rochelle
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Aménagement de salles d'innovation pédagogique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441530

Date de clôture estimée : 13/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/15)
15-39135
JOUE (18/03/15)
94214-2015
Département(s) de publication : 17 Annonce No 15-39135 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de La Rochelle, service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein B.P. 33060, à l'attention de  le président de l'université, F-17031 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 45 91 14. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de La Rochelle, service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein B.P. 33060, F-17031 La Rochelle. Tél. (+33) 5 46 45 91 14. E-mail : marches-publics@univ-lr.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de La Rochelle, service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein B.P. 33060, F-17031 La Rochelle. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de La Rochelle, service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein B.P. 33060, F-17031 La Rochelle. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Éducation. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : aménagement de salles d'innovation pédagogique. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : université de La Rochelle. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Valeur estimée hors TVA : 150 000,00 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le fournisseur est chargé de proposer plusieurs types de mobilier ainsi que des dispositifs numériques permettant d'innover dans les pratiques d'enseignement. L'université de La Rochelle pretera une attention particulière au niveau de la mobilité, la modularité l'accessibilité et l'ergonomie de l'ensemble des équipements proposés. Ils devront en outre s'adapter aux contraintes et spécifications des environnements, des salles, des publics et des usages. Cela implique les prestations suivantes : - la livraison et la mise en service des mobiliers et matériels sur site - l'aménagement complet de la solution proposée (mobilier et matériel) sur site - la fourniture de la documentation technique - la garantie du matériel - la fourniture des programmes sources des différents éléments nécessitant une programmation - lors de chaque besoin : une proposition d'implantation et d'aménagement adaptés aux locaux et aux usages exprimés lors de la demande de l'ulr. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 39151300 , 39134000 , 39100000 , 39150000 , 39160000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 150000,00 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 30,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'université de La Rochelle. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un formulaire Dc2 ou équivalent (description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose). Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Des références en aménagement de salles innovantes en termes de mobiliers et d'équipements technologiques ou une preuve attestant des capacités techniques et professionnelles. Les candidats doivent indiquer pour chaque compétence des références en cours de réalisation ou livrées depuis moins de 5 ans en aménagement de salles innovantes. Joindre un book de réalisations. A défaut de références, le candidat devra prouver ses capacités techniques professionnelles par tout moyen. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Dialogue compétitif. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- capacités financières, 2- capacités techniques et professionnelles. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. qualité de l'offre technique. 2. prix. 3. qualité du sav- maintenance et garantie. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15DC09. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 13 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. *Lors de la phase de dialogue, l'université de la Rochelle souhaite que les candidats fournissent éventuellement des échantillons afin de réaliser des tests sur site. Ces tests sont en effet nécessaires à l'ulr pour vérifier l'intégration de matériels au Système d'information de l'université. Les matériels concernés sont tous les matériels dit " connectés ". C'est à dire tous ceux qui devront dialoguer, de quelque façon que ce soit, sur le réseau de l'université. La remise de ces échantillons sera effectuée selon les dispositions de l'article 49 du CMP. *En outre, selon le coût et le type de matériels dit " connectés " à tester, des tests pourront etre organisés à l'ulr (lors du RV individuel par exemple) ou sur un site de démonstration proposé par le candidat. Il ne s'agira pas d'échantillons au sens de l'article 49 du CMP : les matériels seront testés en présence du candidat et mis à disposition de l'ulr seulement le temps des essais, ils resteront la propriété du candidat. . Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac Bp541, F-86020 Poitiers. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. Adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr . Fax (+33) 5 49 60 68 09. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional, pour le règlement amiable des Marchés publics 4 Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 90 65 30. Fax (+33) 5 56 90 65 00. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 13 mars 2015
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