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17 location et maintenance de photocopieurs multifonctions de proximite à La Rochelle 17 location et maintenance de photocopieurs multifonctions de proximite à La Rochelle location et maintenance de photocopieurs multifonctions de proximite. ville : La Rochelle, code_postal : 17...
Université de La Rochelle 17071La Rochelle
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17 location et maintenance de photocopieurs multifonctions de proximite à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 541832

Date de clôture estimée : 16/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/13)
13-55346

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université de La Rochelle.
Correspondant : le président de l'université, service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9 17071 La Rochelle tél. : (+33) 5-46-45-91-14.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : location et maintenance de photocopieurs multifonctions de proximite.

Type de marché de fournitures : location.

C.P.V. - Objet principal : 30121100
Objets supplémentaires : 50313200, 50313100.

Lieu de livraison : services et composantes de l'université de la Rochelle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance de photocopieurs multifonctions noir et blanc et couleur destinés à l'ensemble des services, départements et laboratoires de l'université de La Rochelle. Le matériel doit impérativement etre neuf. Le descriptif détaillé du marché figure dans le dossier de consultation. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 43300,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil maximum 43 300.00 EUR (H.T.) 2e période de reconduction seuil maximum 43 300.00 EUR (H.T.) Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 2 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le mode de règlement est le virement bancaire. L'ordonnateur de la dépense est le président de l'université , ainsi que toute personne ayant reçu délégation à cet effet. Le Comptable assignataire de la dépense, est : l'agent Comptable de l'université de la rochelle 23 avenue Albert Einstein 17071 la rochelle Cedex 9 . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de l'université de la rochelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : e prestataire s'efforcera de limiter, sans que cela ne porte atteinte à la qualité du produit, le volume d'emballage des fournitures livrées . Il devra utiliser, autant que faire se peut, des fournitures à base de matériaux recyclés ou recyclables.. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : " Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; " Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; " Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : " Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : " Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13MAPA17.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. L'ensemble des informations relatives à la dématérialisation (fichiers acceptés ..) est indiqué dans le DCE.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université de La Rochelle.
service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Université de La Rochelle.
service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-45-91-14, télécopieur : (+33) 5-46-44-93-76, courriel : marches-publics@univ-lr.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Université de La Rochelle.
service des Marchés Publics 23 avenue Albert Einstein Cedex 9, 17071 La Rochelle, adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac Bp541 86020 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19 télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09 adresse internet : http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Inter-Régional pour le règlement amiable des Marchés publics 4 Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : (+33) 5-56-90-65-30 télécopieur : (+33) 5-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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