Avis de marché - Avis n° 25-34016 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-34016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25OSSL07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suviante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http:www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois".
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant que la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte garant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/05/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteurs de la DCST
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Numérisation de documents d'archives manuscrits, imprimés et iconographiques du Département de la Charente-Maritime - 2 lots
Code CPV principal - Descripteur principal : 48329000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono attributaire s'exécutant par bons de commande avec maximum de 50 000.00 euros HT par an pour le lot 1: Documents d'archives manuscrits, imprimés et iconographiques conservés par les Archives départementales et maximum 5 000.00 euros HT par an pour le lot 2 : Archives du Service d'Ouvrages d'Art (XIX ème - XXI ème) accord-cadre conclu pour une période initiale de sa date de notification jusqu'au 31/12/2025. Pour les autres périodes, le délai est d'un an à compter du 1er janvier de la période de reconduction. le nombre de période de reconduction est fixé à 3.
Lieu principal d'exécution du marché : Département Charente-Maritime
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Documents d'archives manuscrits, imprimés et iconographiques conservés par les Archives départementales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48329000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Le Département de la Charente-Maritime
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Description du lot : Lot 2 : Archives du Service d'Ouvrages d'Art (XIX ème - XXI ème)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 48329000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement Consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS Cédex Tél : 05 49 60 79 19 Télécopie : 05 49 60 68 09 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr . Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
