Avis de marché - Avis n° 25-65837 du 12/06/2025
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 25-65837
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22170001600738
Ville : La rochelle cedex 9
Code postal : 17076
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Département 17
Département(s) de publication : 17
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 23GTRP02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion des marchés publics mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11. Formulaire DC1 - lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; Formulaire DC2 -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suviante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http:www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois"
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Commune d'Andilly-les-Marais RD20 - RD112 Aménagement de traverse du Bourg rue de la Paix / rue du Grand Moulin et des espaces communaux en groupement de commande DEPARTEMENT17 / COMMUNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233140
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Groupement de commandes - RD 20/112 - Commune d'Andilly-Les-Marais - Aménagement de la traverse du bourg Rue de la Paix, Rue du Grand Moulin et des espaces communaux PART DÉPARTEMENTALE (Département de la Charente-Maritime) : RD20 du PR2+577 au PR3+247 (Rue de la Paix) RD112 du PR0+000 au PR0+036 (Rue du Grand Moulin) PART COMMUNALE (Commune de Andilly Les Marais ) : Place de l'Église, espaces communaux et rue des Raises. L' attention des candidats est attirée sur le point suivant : ils doivent obligatoirement présenter une offre pour la Part Départementale et pour la Part Communale. Les travaux consistent pour le Lot n°1 (PART DÉPARTEMENTALE et PART COMMUNALE): - la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales ; - le terrassement et la construction de la chaussée et des trottoirs ; - la réalisation de la couche de roulement des chaussées ; - la réalisation des couches de surfaces des trottoirs ; - la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale ; - la mise en place du mobilier urbain Pour le Lot n°2 ( PART COMMUNALE UNIQUEMENT): - Élagage des arbres conservés; - réalisation de massif; - Fournitures et plantations des végétaux.
Lieu principal d'exécution du marché : ANDILLY LES MARAIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 : Voiries et Réseaux Divers(Rue de la Paix, Rue du Grand Moulin, Place de l'église ANDILLY LES MARAIS : PART DÉPARTEMENTALE (Département de la Charente-Maritime) : RD20 du PR2+577 au PR3+247 (Rue de la Paix) RD112 du PR0+000 au PR0+036 (Rue du Grand Moulin) Les travaux consistent : Pour le Lot n°1 (PART DÉPARTEMENTALE et PART COMMUNALE) : la création d'un réseau de collecte des eaux pluviales ; le terrassement et la construction de la chaussée et des trottoirs ; la réalisation de la couche de roulement des chaussées ; la réalisation des couches de surfaces des trottoirs ; la fourniture et la pose de la signalisation horizontale et verticale ; la mise en place du mobilier urbain.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233140
Lieu d'exécution du lot : ANDILLY LES MARAIS
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Description du lot : Pour le Lot n°2 (PART COMMUNALE UNIQUEMENT) : élagage des arbres conservés ; réalisation de massif ; fournitures et plantations des végétaux.
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112710
Lieu d'exécution du lot : ANDILLY LES MARAIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le Règlement Consultation. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements . Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Dossier de consultation gratuit. Signature électronique - uniquement pour la PART DEPARTEMENTALE, au moment du dépôt, la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. POUR LA PART COMMUNALE : La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Poitiers 15 Rue Blossac BP 541 86020 POITIERS Cédex Tél : 05 49 60 79 19 Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2025
