Centrale des marchés
17 travaux de restructuration et d'extension d'équipements publics, concerne uniquement le lot gros oeuvre - VRD, ce lot a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offres à Esnandes 17 travaux de restructuration et d'extension d'équipements publics, concerne uniquement le lot gros oeuvre - VRD, ce lot a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offres à Esnandes lot gros oe...
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17 travaux de restructuration et d'extension d'équipements publics, concerne uniquement le lot gros oeuvre - VRD, ce lot a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offres à Esnandes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677267

Date de clôture estimée : 23/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/04/13)
13-76724
SOURCEWEB (25/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : M. Frot Jean-Louis, Président directeur général, 85 boulevard de la République Les Minimes 17076 La Rochelle Cedex 9 tél. : 05-46-31-71-38 télécopieur : 05-46-31-71-62 courriel : neveu@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://semdas.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cabinet d'études techniques.

Objet du marché : lot gros oeuvre vrd pour un marché séparé avec prestations supplémentaires éventuelles (options) passés en procédure adaptée (selon une procédure ouverte en une seule phase avec négociation) pour les travaux de restructuration et d'extension d'équipements publics à Esnandes en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La présente consultation concerne uniquement le lot Gros oeuvre - vrd. Ce lot a été déclaré infructueux au motif d'absence d'offres.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
variantes : Les variantes sont autorisées dans le respect des dispositions de l'article 2.4 du RDC

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 27 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de la Collectivité
Modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché : groupement solidaire d'entreprises.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature ou imprimé Dc1 avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement.
Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
-Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ; ;
- : qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ;
Qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
Qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché. ;
- : qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes
qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Expérience : références professionnelles sur travaux d'importance similaire des 3 dernières années (désignation, date, montant, maître d'ouvrage, maître d'oeuvre)
capacités professionnelles : moyens humains de l'entreprise et titre d'expériences professionnelles du dirigeant ou des intervenants que le candidat s'engage à affecter à l'exécution du chantier
capacités techniques : moyens matériels de l'entreprise
capacités financières : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos ou les derniers exercices clos si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les attestations d'assurance suivantes :
l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 2, 3, 4 et 6 ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : OP 2407 - TRX - LOT GO VRD.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Les offres doivent être adressées à la SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans le respect des dispositions de l'article 6 du RDC.
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission par voie électronique est autorisée sur le site http://semdas.achatpublic.com conformément aux dispositions de l'article 6.1 du Rdc.
Il est précisé que le délai d'exécution court à compter de la date de démarrage fixée par ordre de service.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est dématérialisé. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation, les documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://semdas.achatpublic.com.
Le dossier de consultation papier est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande par lettre, télécopie ou courriel, en temps utiles auprès du mandataire à l'adresse ci-dessous : SEMDAS - 85 boulevard de la République - 17076 la rochelle Cedex 9 - télécopieur : 05.46.317.162 - courriel : neveu@semdas.fr
Conditions et mode de paiement : Documents non payants.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M. PILLET - Architecte.
résidence Bassin de Bougainville - escale 3-212 - 26 avenue Dassault, 17300 Rochefort, tél. : 05-46-83-48-59, télécopieur : 05-46-83-75-02.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SEMDAS.
85 boulevard de la république, 17076 La Rochelle Cedex 09, tél. : 05-46-31-71-38, télécopieur : 05-46-31-71-62, courriel : neveu@semdas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541 86020 Poitiers tél. : 05-49-60-79-19 télécopieur : 05-49-60-68-09.

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