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17 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école de Villeneuve la Comtesse 17 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école de Villeneuve la Comtesse marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du co...
Semdas 17076La Rochelle neveu@semdas.fr
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17 marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de l'école de Villeneuve la Comtesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220629

Date de clôture estimée : 03/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-180309
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Semdas.
Correspondant : M. Frot Jean-Louis, Président directeur général, 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-38, courriel : neveu@semdas.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cabinet d'études techniques.

Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adaptée en application des articles 28 et 74 du code des marchés publics pour la réhabilitation et l'extension de l'école de Villeneuve la Comtesse (17).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base Loi mop +diag avec Prestations Supplémentaires Éventuelles : mission EXE totale ou partielle sur l'ensemble des lots en option
montant prévisionnel des travaux : 1.260.000 EUR Ht
L'Équipe de maîtrise d'oeuvre sera obligatoirement constituée des composantes intégrées ou associées suivantes :
- 1 ou plusieurs architectes (mandataire)
- 1 BET structures.
- 1 BET fluides
Par ailleurs, l'équipe justifiera des compétences et/ou des références suivantes :
- economie de la construction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 30 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 22 octobre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget de l'établissement
modalités de paiements : délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le mandataire du Maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme juridique de groupement conjoint momentané de maîtrise d'oeuvre. Le mandataire de l'équipe sera obligatoirement 1 architecte ou un groupement solidaire d'architectes. L'architecte ou le groupement solidaire d'architectes mandataire, ne pourra pas faire partie de plusieurs équipes.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures se fera au regard des compétences, références et moyens de l'équipe.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature ou imprimé Dc1 avec désignation et habilitation du mandataire en cas de groupement
une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics c'est-à-dire :
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2e al. De l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2e al. De l'article 433-2, au 8ème al. De l'article 434-9, au 2e al. De l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;
- qu'Il n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;
Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et -2 , L 8231-1 et L 8241-1 du Code du travail ; ;
- : qu'Il ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet en application des articles L. 8272-4, R.8272-10 et R.8272-11 du code du travail.
qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code du commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ;
- : qu'Il a satisfait aux obligations prévues par les articles L. 5212-5 et L. 5214-1, L. 5212-9 à 11 et R. 5213-39 du Code du travail s'il est assujetti à l'obligation définie à l'article L 5212-1 à 4 du même Code.
3. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4. Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières :
Capacités techniques et références : le CV de chaque intervenant, une note précisant les compétences, moyens techniques et humains de chacun des membres de l'équipe et un extrait des références de moins de 5 ans. Les références seront choisies compte tenu des spécificités de la présente consultation. Elles feront clairement apparaître le nom et l'adresse des Maîtres d'ouvrage, le montant des opérations, leurs caractéristiques principales (nature, surfaces Shon), leur date de réalisation.
Capacités financières : chiffres d'affaires des 3 derniers exercices clos de chaque membre de l'équipe ou les derniers exercices clos si l'entreprise est créée depuis moins de trois ans.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. ;
- : un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
6. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Ces pièces doivent être fournies par l'ensemble des titulaires et cotraitants. L'ensemble des documents sera rédigé obligatoirement en français.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : VILLENEUVE LA COMTESSE - MOE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures doivent être adressées à la SEMDAS par pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé. Le pli portera la mention " candidature pour la mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l'école de Villeneuve la Comtesse"
Les plis sont acheminés sous la responsabilité des candidats.
La transmission par voie électronique n'est pas autorisée.
La Semdas agit au nom et pour le compte la Communauté de Communes du Canton de Loulay.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMDAS.
85 boulevard de la république, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-71-38.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 85 boulevard de la République Les Minimes, 17076 La Rochelle Cedex 9, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_q1qvQ0i-c_.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac B.P. 541, 86020 Poitiers, Tél : +33 549607919. télécopieur : +33 549606809

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