1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en énergie électrique de l’ensemble des installations des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et de Rochefort Charente-Maritime du Syndicat Mixte. Les sites concernés : LFBH SNA PISTE puissance BT > 36kVA LFBH AEROGARE puissance BT > 36kVA LFBH GENERAL PARKING ELIXIR puissance BT <= 36kVA LFBH HANGAR 21 BT <= 36kVA LFBH ECLAIRAGE PUBLIC puissance BT <= 36kVA LFBH BALISE RL puissance BT <= 36kVA LFBH LOCAL ET PARKING LOUEURS puissance BT <= 36kVA LFBH SANITAIRES FEMMES puissance BT <= 36Kva LFBH SSLIA puissance BT > 36kVA LFDN AEROPORT BT > 36KVA LFBH IRVE LOUEURS BT > 36KVA Il est demandé un contrat présentant le prix de la fourniture, celui de l’acheminement ainsi que le montant des taxes (TCFE /TDCFE, CSPE, CTA et TVA).
Identifiant de la procédure: 1ad22e52-51d2-4234-ae6a-2a79d62852c1
Identifiant interne: PPP22Z-21/5051/20250000500
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en énergie électrique de l’ensemble des installations des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et de Rochefort Charente-Maritime du Syndicat Mixte. Les sites concernés : LFBH SNA PISTE puissance BT > 36kVA LFBH AEROGARE puissance BT > 36kVA LFBH GENERAL PARKING ELIXIR puissance BT <= 36kVA LFBH HANGAR 21 BT <= 36kVA LFBH ECLAIRAGE PUBLIC puissance BT <= 36kVA LFBH BALISE RL puissance BT <= 36kVA LFBH LOCAL ET PARKING LOUEURS puissance BT <= 36kVA LFBH SANITAIRES FEMMES puissance BT <= 36Kva LFBH SSLIA puissance BT > 36kVA LFDN AEROPORT BT > 36KVA LFBH IRVE LOUEURS BT > 36KVA Il est demandé un contrat présentant le prix de la fourniture, celui de l’acheminement ainsi que le montant des taxes (TCFE /TDCFE, CSPE, CTA et TVA).
Identifiant interne: 20250000500_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Le marché prévoit des options autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LA SAUZAIE
Ville: ST AGNANT
Code postal: 17620
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix de la fourniture d’électricité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 20008615500013
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gérard PONS
Téléphone: +33 546428671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue du Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 20/05/25 (12.00)
Identifiant/version de l’avis: 7f4c6f5c-fc7e-40fb-bc0f-f11153b8acd7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2025 07:58:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 295282-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025