1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en énergie électrique de l’ensemble des installations des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et de Rochefort Charente-Maritime du Syndicat Mixte. Les sites concernés : LFBH SNA PISTE puissance BT > 36kVA LFBH AEROGARE puissance BT > 36kVA LFBH GENERAL PARKING ELIXIR puissance BT <= 36kVA LFBH HANGAR 21 BT <= 36kVA LFBH ECLAIRAGE PUBLIC puissance BT <= 36kVA LFBH BALISE RL puissance BT <= 36kVA LFBH LOCAL ET PARKING LOUEURS puissance BT <= 36kVA LFBH SANITAIRES FEMMES puissance BT <= 36Kva LFBH SSLIA puissance BT > 36kVA LFDN AEROPORT BT > 36KVA LFBH IRVE LOUEURS BT > 36KVA Il est demandé un contrat présentant le prix de la fourniture, celui de l’acheminement ainsi que le montant des taxes (TCFE /TDCFE, CSPE, CTA et TVA).
Identifiant de la procédure: ade91502-2630-4b43-ab12-f30ff375c8d4
Identifiant interne: PPP22Z-21/5044/20250000500
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Description: Le présent marché concerne la fourniture et l’acheminement en énergie électrique de l’ensemble des installations des aéroports de La Rochelle-Ile de Ré et de Rochefort Charente-Maritime du Syndicat Mixte. Les sites concernés : LFBH SNA PISTE puissance BT > 36kVA LFBH AEROGARE puissance BT > 36kVA LFBH GENERAL PARKING ELIXIR puissance BT <= 36kVA LFBH HANGAR 21 BT <= 36kVA LFBH ECLAIRAGE PUBLIC puissance BT <= 36kVA LFBH BALISE RL puissance BT <= 36kVA LFBH LOCAL ET PARKING LOUEURS puissance BT <= 36kVA LFBH SANITAIRES FEMMES puissance BT <= 36Kva LFBH SSLIA puissance BT > 36kVA LFDN AEROPORT BT > 36KVA LFBH IRVE LOUEURS BT > 36KVA Il est demandé un contrat présentant le prix de la fourniture, celui de l’acheminement ainsi que le montant des taxes (TCFE /TDCFE, CSPE, CTA et TVA).
Identifiant interne: 20250000500_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
Options:
Description des options: Le marché prévoit des options autorisées.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT LA ROCHELLE-ILE DE RE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: LA SAUZAIE
Ville: ST AGNANT
Code postal: 17620
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: AEROPORT ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les moyens humains et structurels du candidat.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les références du candidat en matière de protection de l'environnement
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous-traitants.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les sources d’approvisionnement du candidat en énergie électrique (production, contrats d’approvisionnement).
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix de la fourniture d’électricité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 20/05/2025 10:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/05/2025 10:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SYNDICAT MIXTE DES AEROPORTS DE LA ROCHELLE-ILE DE RE ET ROCHEFORT CHARENTE-MARITIME
Numéro d’enregistrement: 20008615500013
Adresse postale: RUE DU JURA
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Gérard PONS
Téléphone: +33 546428671
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: FR 17860004500
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue du Blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3ff33749-d167-44e1-b83b-8db4db72833e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 09:44:57 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239794-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025