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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEMDAS agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Identifiant de la procédure: b03ab567-4e61-4b5b-8910-813a107a4321
Avis précédent: 631560-2025
Identifiant interne: 2579 - CONCOURS MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Saint Jean
Ville: Saint-Jean de Liversay
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 rue Saint Jean
Ville: SAINT JEAN DE LIVERSAY
Code postal: 17170
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 631560-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Parti architectural et paysager (insertion dans l'environnement) Adéquation de la réponse au programme Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 364 506,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Agence Sébastien PELLEREAU
Offre:
Identifiant de l’offre: Lauréat concours
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 506,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Marché de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction neuve d'un Centre de Loisirs Sans Hébergements (CLSH) et d'un studio des ados à Saint Jean de Liversay (17170).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/10/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEMDAS agissant au nom et pour le compte de la commune de Jean de Liversay (17170).
Numéro d’enregistrement: 71635013700031
Adresse postale: 85 boulevard de la RépubliqueLes Minimes
Ville: La rochelle cedex 9
Code postal: 17076
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 33546017757
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac BP541
Ville: POITERS
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 33549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Agence Sébastien PELLEREAU
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 44081222000034
Adresse postale: 35 rue Nicolas Denys de Fronsac
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 66052256-df59-4913-8a4f-b4d81410494b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2026 13:42:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 755091-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
