1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM ENR LA ROCHELLE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception et réalisation d'installations photovoltaïques en toiture, sol et ombrières - Accord cadre multi-attributaire à marchés subséquents
Description: La SEM Energies Renouvelables de l'agglomération de La Rochelle développe des projets photovoltaïques de toute échelle (entre 36 KWc et 2 MWc) en toiture, en ombrière ou au sol. Elle souhaite désigner, sous forme d'accord cadre, trois groupements d'entreprises pour concevoir et réaliser ces installations photovoltaïques. Les groupements sélectionnés devront assurer les études, préparer les autorisations administratives (urbanisme notamment) et les demandes de raccordement, réaliser les installations et assurer la coordination des intervenants, garantir la bonne livraison en état de fonctionnement.
Identifiant de la procédure: 3f9ce447-09e9-438e-abe7-8c34ecf03c25
Identifiant interne: 2024-10-AC-Conception-Realisation_PV
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conception et réalisation d'installations photovoltaïques en toiture, sol et ombrières
Description: Lot unique
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: > Certificat de qualification professionnelle : - RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ; - Qualifelec SPV ; - Qualibat 5912 ; - Quali PV 36 ; - Quali PV haute puissance ; - La qualifelec de l'entreprise devra être supérieure à 36 kVA ; > Références : une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte. > Moyens matériels : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public > Moyens humains : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public > L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Parfait achevement, fonctionnement et rendement
Montage financier: Le montant maximum en valeur de l'accord-cadre sur sa durée initiale, hors reconduction, est de : Montant en € HT : 15 000 000 € HT Pas de minimum
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEM ENR LA ROCHELLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM ENR LA ROCHELLE
Numéro d’enregistrement: 92507162300019
Adresse postale: 6 rue Saint Michel CS 41287
Ville: La rochelle cedex 02
Code postal: 17086
Pays: France
Point de contact: Adrien GROS Directeur général
Téléphone: +33608425533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 7 RUE PIERRE ABELARD CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Télécopieur: 0223448553
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: faec7658-dadd-403f-b610-dcb449e2a95a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 14:14:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 510126-2024
Numéro de publication au JO S: 165/2024
Date de publication: 26/08/2024
