1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description: La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC.
Identifiant de la procédure: f6aea127-3108-472d-9aac-4b94b6fa22d8
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La participation est réservée à une profession particulière : oui. Profession : Les personnes habilitées à l'exercice de la profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture Les documents à transmettre à l'appuie de la candidatures sont indiqués dans l'article du règlement d'appel à candidatures. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour la construction de 42 logements sociaux dans la ZAC du Fief des Dompierres à Saint Xandre
Description: L'opération comprend : - Pour l'îlot F de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 26 logements locatifs sociaux ; - Pour l'îlot G de la tranche 3 de la ZAC, la réalisation d'un immeuble collectif de 16 logements dont des logements sociaux. Cette opération fait suite au rachat, par la SAS AUNIS DEVELOPPEMENT, des Permis de construire de ces deux îlots qui sont à ce jour purgés de tous recours. La mission de maîtrise d'oeuvre comprend les missions de base suivantes : APD, PRO, ACT, EXE1, VISA, DET, AOR Auxquelles il convient de rajouter la mission complémentaire : OPC
Identifiant interne: MOE-FG-STX
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ZAC du Fief des Dompierres
Ville: Saint Xandre
Code postal: 17138
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Adéquation des références fournies par le mandataire par rapport à l'objet et à l'importance du projet
Description: Notamment en construction mixte bois/maçonnerie en R+2 minimum de moins de 10 ans, au vu des éléments de l'annexes 3 "Fichier de références illustrées ».
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Appréciation moyens humains, compétences, des capacités techniques et des garanties financières du candidat au regard de la complexité et de la spécificité du projet et de la mission à réaliser (qualifications)
Description: Dont l'expériences communes entre les membres du groupement, au vu des éléments remis à l'annexe 2 - « Fiche équipe et références »
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties professionnelles et financières
Description: Adéquation du chiffre d'affaires du mandataire avec le montant de la mission, au vu au vu des éléments complétés à l'annexe 2 - « Fiche équipe et références ».
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal compétent : Tribunal Judiciaire de La Rochelle 10 rue du Palais 17000 La Rochelle Téléphone : 05 17 83 93 70 Courriel : accueil-la-rochelle@justice.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SAS AUNIS DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement: 75090165400012
Adresse postale: 85 boulevard de la République Les Minimes
Ville: La rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: Séverine NEVEU
Téléphone: 0546436731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 17860111800155
Adresse postale: 10 RUE DU PALAIS
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0517839370
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 90d6eb49-c248-4fcf-9ee1-c806c241289a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2024 11:03:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777857-2024
Numéro de publication au JO S: 247/2024
Date de publication: 19/12/2024
