Centrale des marchés
AUTOSURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX ET SEDIMENTS DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE M. Le Directeur Avenue de la Capitainerie Les Minimes 17026 La Rochelle - Cedex Tél : 05 46 44 41 20 L'avis imp...
Port de plaisance La Rochelle 17026La Rochelle
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AUTOSURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX ET SEDIMENTS DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047404

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/04/14)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
RÉGIE DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE
M. Le Directeur
Avenue de la Capitainerie
Les Minimes
17026 La Rochelle - Cedex
Tél : 05 46 44 41 20
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
AUTOSURVEILLANCE DE LA QUALITE DES EAUX ET SEDIMENTS DU PORT DE PLAISANCE DE LA ROCHELLE


Type du marché :
Services

Type de procédure :
Procédure adaptée
Code NUTS
FR532.


Durée du marché :
12 mois à compter de la notification du marché.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché :
Prestation divisée en lots :non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché et des avenants par retenue sur acomptes.
La retenue n'aura pas lieu si l'entrepreneur fournit une garantie à première demande avec son premier projet de décompte, sinon la retenue de garantie sera effectuée jusqu'à l'achèvement du marché. L'entrepreneur pourra aussi proposer une caution personnelle et solidaire d'un établissement bancaire, avec sa première demande d'acompte, mais seulement après accord du pouvoir adjudicateur.
Financement :
Le paiement des sommes dues sera fait par virement au compte du titulaire (entreprise ou groupement d'entreprises), précisé dans l'acte d'engagement.
Le paiement sera fait par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture selon les modalités précisées au C.C.A.P.
Dans le cas où le marché serait supérieur à 50.000 Euros HT, le titulaire peut bénéficier une avance de 5 % du montant du marché, selon les modalités précisées au C.C.A.P. et conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique :
Dans la mesure où plusieurs entrepreneurs devaient se grouper pour présenter une offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lorsque les circonstances l'exigent et conformément aux dispositions de l'article 51-VII du Code des marchés publics, de transformer le groupement en une forme déterminée. En l'espèce, la forme du groupement envisagée est la suivante :
0 Conjoint 1 Solidaire
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats recus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Renseignements :
Renseignements administratifs :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Mme Adeline THOMASSIN
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1.
Tél : 05 46 44 41 20
Documents :
règlement de consultation ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dce.dRC&IDM=230240) dossier de consultation des entreprises ( https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=230240) Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Mme Adeline THOMASSIN
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1.
Tél : 05 46 44 41 20
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/04/14 à 12h00
Documents payants : NON
Offres :
Remise des offres le 22/04/14 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt :
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Mme Adeline THOMASSIN
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1.
Renseignements complémentaires
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Régie du Port de Plaisance de La Rochelle
Mme Adeline THOMASSIN
Avenue de la Capitainerie
17026 LA ROCHELLE Cedex 1.
Tél : 05 46 44 41 20
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09.
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Envoi le 01/04/14 à la publication
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