23V0095 - ACHAT DE POISSONS SURGELÉS EN CUBE - MAPA DE JONCTION

Objet du marché : marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.
la consultation a pour objet l'achat de poissons surgelés en cube.
accord-cadre à bons de commande.
montant minimum annuel : 1 000,00 Eur
Montant maximum annuel : 213 900,00 Eur
En valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
nombre de reconductions éventuelles : 0
début du marché : À la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Type de marché de fournitures :  achat.
Lieu de livraison : ville de Nice.
Code NUTS : -FRL03.
CPV - Objet principal : 03311000.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.
Valeur totale finale (H.T.) : 213 900 euros.

Attribution du marché ou du lot :
marché à procédure adaptée - article R.2123-1. Du Code de la commande publique.
la consultation a pour objet l'achat de poissons surgelés en cube.
accord-cadre à bons de commande.
montant minimum annuel : 1 000,00 Eur
Montant maximum annuel : 213 900,00 Eur
En valeur en EUR (H.T.)
Durée (hors reconduction) : 12 mois
nombre de reconductions éventuelles : 0
début du marché : À la notification du contrat.
le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Nom du titulaire / organisme : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, za clésud rue du comte de la pérouse Bp49 13142 Miramas Cedex.
; Montant final du marché ou du lot attribué (H.T.) : 56 442 euros.
Montant mini/maxi annuel : 1 000 euros/213 900 euros.
Sous-traitance : non.
Date d'attribution du marché : 12 avril 2023.
Nombre total d'offres reçues : 2.
Autres informations : 1/Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel au DQE de :56 442,00 EUReuro(s) (H.T.).2/Date de conclusion du contrat : 07/04/2023.3/Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le12/04/2023 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la DGA ECS - Education, Culture et Sports - 106 boulevard rené Cassin 06200 Nice - 7e Etage tél+33 4 9713 25 06 Mail elodie.micheo@ville-nice.fr.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
L'avis concerne la conclusion d'un accord-cadre.
Une enchère électronique a été effectuée : non.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1, tél. : (+33) 4-89-97-86-00, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 mai 2023.