1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Nettoiement mécanisé des espaces publics de la Ville de Saint-Maurice.
Description: Le présent marché a pour objet le nettoiement mécanisé dans le domaine public et le domaine privé ouvert à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la commune de Saint-Maurice. C'est un accord-cadre à bons de commande qui est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Le montant annuel de ce marché est de 30.000euro(s) HT minimum et 136.000euro(s) HT maximum. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Identifiant de la procédure: 3cadfdd9-5064-41e2-9e1b-d7efd64e7aca
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les candidats doivent répondre à la solution de base et aux deux variantes mentionnées dans le cahier des clauses techniques et particulières (CCTP). En effet, en application de l'article R2151-10 du Code de la commande publique, la personne publique exige la présentation de variantes. Ces variantes doivent ainsi respecter toutes les exigences du CCTP.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoiement mécanisé des espaces publics de la Ville de Saint-Maurice.
Description: Le présent marché a pour objet le nettoiement mécanisé dans le domaine public et le domaine privé ouvert à la circulation automobile ainsi que les espaces piétons, les places de stationnement, les places publiques, les parvis et les pistes cyclables de la commune de Saint-Maurice. La nature du service à rendre dans le cadre du présent contrat se définit par : le balayage et le lavage, par moyen mécanique de type « passage de train de lavage » ou autre solution innovante permettant le même résultat, ainsi que l'acheminement et l'évacuation des produits de nettoiement et de collecte à l'usine d'incinération du SYCTOM à IVRY SUR SEINE (94) sur l'ensemble du périmètre défini. Chaque passage comprend obligatoirement le traitement de l'ensemble du périmètre. Un passage s'organise sur deux jours dans la semaine de manière à traiter l'ensemble de la ville, divisée en deux secteurs.
Identifiant interne: 2024-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle - case postale n° 8630
Ville: 77008 Melun cedex
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Saint-Maurice
Numéro d’enregistrement: 21940069400010
Adresse postale: 55, rue du Maréchal Leclerc
Ville: Saint-maurice Cedex
Code postal: 94415
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0145188014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f560c8d6-202d-441d-ac69-404a8e62830d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 14:47:49 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219656-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
