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17 location longue durée de véhicules de tourisme au profit du Port Atlantique à La Rochelle 17 location longue durée de véhicules de tourisme au profit du Port Atlantique à La Rochelle accord cadre pour la location longue durée de véhicules de tourisme. ville : La Rochelle, code_postal...
Port Atlantique de La Rochelle 17001La Rochelle
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17 location longue durée de véhicules de tourisme au profit du Port Atlantique à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095382

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78654
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Port Atlantique de La Rochelle.
Correspondant : M. le directeur général, gpm de La Rochelle B.P. 70394 Cedex 1 17001 La Rochelle.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Port de commerce.

Objet du marché : accord cadre pour la location longue durée de véhicules de tourisme.

Catégorie de services : 2.

C.P.V. - Objet principal : 34100000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 10 000,00 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 133 000,00 EUR.

Caractéristiques principales :
location longue durée de véhicules neufs. Sont inclus dans le prix de la location : -Les frais d'immatriculation -Le bonus ou malus écologique du véhicule -La garantie perte financière . Accord-Cadre avec mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 10000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 133000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants suivant le modèle Dc1 Etat annuel des certificats reçus suivant modèle NOTI 2.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement suivant le modèle Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 juin 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14SERV12.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine 1 rue de la Côte d'ivoire B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : A.Audebert, service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-07-75-90, courriel : a.audebert@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : P.A.L.R.
Correspondant : C. Bertaud, service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, tél. : (+33) 5-46-07-75-92, courriel : achats@larochelle.port.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : P.A.L.R.
service Achats et Patrimoine B.P. 70394 Cedex 1, 17001 La Rochelle, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Poitiers 15 rue Blossac 86020 Poitiers Cedex tél. : (+33) 5-49-60-79-19.

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