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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ; - le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de l'unité de traitement de l'appontement pétrolier
Identifiant de la procédure: 954bc2c7-3eef-4b31-8f8e-b1f34729b390
Identifiant interne: 26mp031
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable sur rendez-vous sous réserve du respect du secret en matière industrielle et commerciale. Le lieu de consultation est : La Maison du Port - 141 boulevard Emile Delmas - 17001 La Rochelle cedex 1. La prise de rendez-vous s'effectue auprès du pôle commande publique via l'adresse : achats@larochelle.port.fr
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché a pour objectif le suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement des installations de Port Atlantique La Rochelle. Il concerne trois opérations : - le suivi des eaux des bassins pluviaux ; - le suivi des rejets des unités de traitement du Pôle de Réparation et de Construction Navales ; - le suivi des rejets de l'unité de traitement de l'appontement pétrolier
Identifiant interne: S-PF-1802002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
Nomenclature complémentaire (cpv): 90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est susceptible d'être reconduit une fois 48 mois dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 241342-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SGS france
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 460 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26mp031
Titre: Suivi de la qualité des eaux pluviales et des rejets des unités de traitement
Date de conclusion du marché/concession: 22/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 5E1BCC66-9F9B-169D-5EEA44F876EA98E8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 2141097
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 5E1BCC96-DC85-303F-DDEAAA3E38799709
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 5E1BCCA6-BAEE-A318-33DFF4267AC1906A
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SGS france
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1802002-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz
Ville: Evry-Courcouronnes
Code postal: 91000
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d6f8678f-4389-41ca-bb05-0b3fef42b2f3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 12:39:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509975-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
