A proximité de La Rochelle 17001 Charente Maritime
Acheteur : Port Atlantique La Rochelle
141 bd Emile Delmas, CS 70394
17001 LA ROCHELLE
Tel : 0546005360
  Reste 63 jours - Date de clôture estimée : 09/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance.

Prestations de services d'assurance prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/07/2026
JOUE - 463832-2026
463832-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Prestations de services d'assurance prévoyance
OJ S 127/2026 06/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPort Atlantique La Rochelle
Adresse électroniqueachats@larochelle.port.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de services d'assurance prévoyance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance prévoyance incapacité, invalidité et décès des personnels cadres et assimilés, officiers de port et marins de PALR
Identifiant de la procédurecb44230b-9129-490d-b241-ee4f2e9988c9
Identifiant interne26mp065
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale141 boulevard Emile Delmas  
VilleLa Rochelle
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesAdresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Port Atlantique La Rochelle 141 bd Emile Delmas Cs 70394 Bp 17001 17001 La Rochelle Tél : 05 46 00 53 60 achats@larochelle.port.fr
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de services d'assurance prévoyance
DescriptionLa présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance prévoyance incapacité, invalidité et décès des personnels cadres et assimilés, officiers de port et marins de PALR
Identifiant interneS-PF-1844841
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale141 boulevard Emile Delmas  
VilleLa Rochelle
Code postal17000
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture09/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement5FB740D0-F03B-72EB-BEADAFE98EBF5DAA
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielPort Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement55470
Adresse postale141 bd Emile Delmas Cs 70394
VilleLa Rochelle
Code postal17001
Subdivision pays (NUTS)Charente-Maritime (FRI32)
PaysFrance
Point de contactGOURLET Sandrine
Adresse électroniqueachats@larochelle.port.fr
Téléphone0546005360
Adresse internethttp://www.larochelle.port.fr
Profil de l’acheteurhttp://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement5FB7410E-B7AF-66DB-57D20831E4BFFF6F
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement5FB74124-EDB7-2A69-FDEB1A6EF660D304
Adresse postale15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
VillePoitiers
Code postal86020
Subdivision pays (NUTS)Vienne (FRI34)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone0549607919
Télécopieur0549606809
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd1da9b88-0749-4998-9974-554c4bf7369c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 16:11:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis463832-2026
Numéro de publication au JO S127/2026
Date de publication06/07/2026