1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de maintenance industrielle pour Port Atlantique La Rochelle
Description: Le prestations du marché ont pour objet la maintenance multitechnique sur les installations dites industrielles du Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR). Afin de répondre aux divers besoins du GPMLR en lien avec le pôle maintenance, le présent accord intègre notamment les prestations suivantes : - La métallurgie : travaux de chaudronnerie, réparations de structures métalliques, etc…, - La mécanique générale : maintenance préventive et corrective des équipements mécaniques, usinage, ajustage, graissage, etc…, - La mécanique moteur : maintenance préventive et corrective des moteurs thermiques (essence, diesel, hybride), - La plasturgie : réparation et fabrication de pièces en matériaux composites et plastiques,etc…, - La peinture : protection anticorrosion, rénovation d'équipements, signalétique, etc…, - L'hydraulique : entretien des circuits hydrauliques, maintenance des vérins et pompes hydrauliques,etc…, - La main-d'oeuvre diverse pour des interventions ponctuelles ou spécifiques : pose de barrières HERAS, accompagnement des contrôles réglementaires, participation à l'organisation d'événements tels que la JPO, remplacement de pompes, etc…, - Les études techniques via un bureau d'études pour la conception et l'optimisation des projets de maintenance. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum. Les montants maximums pour chaque période de l'accord cadre sont les suivants : - Période 1 : 1 200 000 euro(s) HT - Période 2 : 600 000 euro(s) HT - Période 3 : 600 0000 euro(s) HT - Période 4 : 600 0000 euro(s) HT - Période 5 : 600 0000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 11a66ce7-e21d-4ae8-8dcf-68b8148c1582
Identifiant interne: 25MP063
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de maintenance industrielle pour Port Atlantique La Rochelle.
Description: Le prestations du marché ont pour objet la maintenance multitechnique sur les installations dites industrielles du Grand Port Maritime de La Rochelle (GPMLR). Afin de répondre aux divers besoins du GPMLR en lien avec le pôle maintenance, le présent accord intègre notamment les prestations suivantes : - La métallurgie : travaux de chaudronnerie, réparations de structures métalliques, etc…, - La mécanique générale : maintenance préventive et corrective des équipements mécaniques, usinage, ajustage, graissage, etc…, - La mécanique moteur : maintenance préventive et corrective des moteurs thermiques (essence, diesel, hybride), - La plasturgie : réparation et fabrication de pièces en matériaux composites et plastiques,etc…, - La peinture : protection anticorrosion, rénovation d'équipements, signalétique, etc…, - L'hydraulique : entretien des circuits hydrauliques, maintenance des vérins et pompes hydrauliques,etc…, - La main-d'oeuvre diverse pour des interventions ponctuelles ou spécifiques : pose de barrières HERAS, accompagnement des contrôles réglementaires, participation à l'organisation d'événements tels que la JPO, remplacement de pompes, etc…, - Les études techniques via un bureau d'études pour la conception et l'optimisation des projets de maintenance. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum. Les montants maximums pour chaque période de l'accord cadre sont les suivants : - Période 1 : 1 200 000 euro(s) HT - Période 2 : 600 000 euro(s) HT - Période 3 : 600 0000 euro(s) HT - Période 4 : 600 0000 euro(s) HT - Période 5 : 600 0000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1674034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Mai 2031
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent accord-cadre comporte une obligation de confidentialité telle que prévue à l'article 5.1 du CCAG-FCS. Les prestations sont soumises à des mesures de sécurité conformément à l'article 5.3 du CCAG-FCS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble du groupement
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F7119A92-9B9B-64F5-8E35405D0B1CBCEB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: F7119AB1-092D-2E53-D6E64C4D369786CB
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F7119AF3-FBB9-915B-2EF789EFE032ED97
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: F7119B1F-F3B4-77AA-86B969DAD5079AC6
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 6e4c2a72-3238-44b9-b6dc-d92ccfc055f9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2025 18:11:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 434189-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
