1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception réalisation de l'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Description: La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique. Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier : - la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR, - la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Identifiant de la procédure: 19aa4fb1-703d-4a05-855f-e810c80e1279
Identifiant interne: 25mp049
Type de procédure: Dialogue compétitif
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception réalisation de l'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Description: La présente consultation concerne un marché de conception réalisation passé conformément à l'article L.2171-2 du Code de la commande publique. Au titre de sa mission, le titulaire se verra confier : - la conception comprenant les missions de type PRO, EXE, DET, AOR, - la réalisation des travaux d'aménagement de la plateforme logistique de La Repentie
Identifiant interne: T-PF-1639270
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45241000 Travaux de construction de ports
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 39 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile exploitation et responsabilité civile professionnelle) de chaque opérateur économique
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Description: Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont) disponibles
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Identification de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation, conformément aux articles L2171-7 et du Code de la commande publique
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de maîtrise d'oeuvre et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Par application de l'article R.2142-2 du Code de la commande publique, l'acheteur fixe des niveaux spécifiques minimaux de capacité liés et proportionnés à l'objet du marché et à ses conditions d'exécution
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Port Atlantique La Rochelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 453DDFD8-B376-BB8E-36F2E78EF2487C96
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 55470
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 453DDFF9-9B4E-4C13-0D5BF46A40F3A0ED
Adresse postale: 141 boulevard Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 453DE00A-CA7B-69D0-6AB61A77D5A37025
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 453DE041-089A-39FF-5711DEABAEF2532E
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c19e111-b4ce-4c42-b9f9-589b5e1bfe8d-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 10/06/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 16/06/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Forme juridique du groupement: Au lieu de Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement, lire Les candidats peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Cependant pour une réalisation optimale des prestations, la maitrise d'ouvrage préconise que le maitre d‘oeuvre intervienne en cotraitance statutairement indépendant du ou des entreprises de travaux du groupement titulaire. La maitrise d'oeuvre pilote la mission conception qui couvre l'ensemble des éléments du marché jusqu'à un niveau Pro en incluant éventuellement des représentants des entreprises de travaux exclusifs à la mission conception, ne pouvant de fait intervenir dans le cadre de la mission travaux. Il est préconisé que ce même maitre d'oeuvre soit responsable des missions de maitrise d'oeuvre consécutives pour encadrer la mission travaux. Il est préconisé que le titulaire mette en place : - Une équipe de maîtrise d'oeuvre ayant pour mission la conception. L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra pouvoir s'appuyer sur une équipe d'ingénierie qui, au travers de ses différentes composantes, possède les compétences et références dans les domaines adaptés aux spécificités de l'opération. Cette équipe disposera d'une indépendance fonctionnelle par rapport à l'équipe de travaux pour garantir la qualité technique et environnementale des études et la pérennité du projet dans le temps. L'équipe de maîtrise d'oeuvre disposera également des missions relatives au suivi des travaux ( Visa, Det, Aor,). - Une équipe dévolue aux travaux (ci-après dénommée « mission travaux ») indiquant clairement les dispositions et les moyens qu'elle mettra en oeuvre pour en assurer la réalisation. De même, il est important que la mission travaux soit associée, à titre consultatif, en phase de conception, afin de procurer à l'équipe de conception les informations nécessaires à la réalisation du projet (études d'exécution, préparation du chantier, planning, chiffrage des ouvrages…). Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Compte tenu de la complexité de l'opération et du montage contractuel choisi, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Capacité technique et professionnelle: Au lieu de Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente) dans le document annexe 1 du Rc niveaux minimaux et onglet références Références sur des travaux spécifiés : Pour chacune des compétences imposées, l'équipe candidate est invité à présenter ses 3 meilleures références de moins de 5 ans dans le document annexe 1 du Rc onglet références, lire Se référer à l'article 3.3.2 du règlement de consultation modifié
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55d13dcf-a8f0-4f1c-bbfc-cb2a0e6c123a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 04/06/2025 10:47:31 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 364123-2025
Numéro de publication au JO S: 107/2025
Date de publication: 05/06/2025
