1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des aménagements portuaires
Description: Par la présente procédure de marchés publics, le Grand Port Maritime de la Rochelle (GPMLR) vise à être assisté dans les réflexions stratégiques, la conception et la réalisation des aménagements portuaires, notamment en lien avec le développement de la filière industrielle des Energies Marines Renouvelables. Il s'agit pour le titulaire, grâce à son expertise dans les domaines industrialo-portuaire et des énergies renouvelables, : - D'assurer le travail de veille technique et conseil - De produire des études préalables se traduisant par des schémas d'aménagements et notices techniques, comprenant des volets techniques, environnementaux, économiques - De contribuer au management de projet, comprenant notamment l'élaboration du calendrier pluriannuel des opérations d'aménagement, l'aide à la coordination des études et la concertation - De mener en tout ou partie des études opérationnelles ; - De participer au suivi et contrôle des missions externes de maîtrise d'oeuvre et de la réalisation des ouvrages. Les prestations réalisées tiendront pleinement compte des enjeux d'un développement durable du GPMLR en adéquation avec sa charte et les stratégies environnementales nationales et européennes
Identifiant de la procédure: a6b0fcb0-b969-4e19-915b-31d88525e48e
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpmlr -141 boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle cedex1
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 36 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans et 36 mois. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour des aménagements portuaires
Description: Par la présente procédure de marchés publics, le Grand Port Maritime de la Rochelle (GPMLR) vise à être assisté dans les réflexions stratégiques, la conception et la réalisation des aménagements portuaires, notamment en lien avec le développement de la filière industrielle des Energies Marines Renouvelables. Il s'agit pour le titulaire, grâce à son expertise dans les domaines industrialo-portuaire et des énergies renouvelables, : - D'assurer le travail de veille technique et conseil - De produire des études préalables se traduisant par des schémas d'aménagements et notices techniques, comprenant des volets techniques, environnementaux, économiques - De contribuer au management de projet, comprenant notamment l'élaboration du calendrier pluriannuel des opérations d'aménagement, l'aide à la coordination des études et la concertation - De mener en tout ou partie des études opérationnelles ; - De participer au suivi et contrôle des missions externes de maîtrise d'oeuvre et de la réalisation des ouvrages. Les prestations réalisées tiendront pleinement compte des enjeux d'un développement durable du GPMLR en adéquation avec sa charte et les stratégies environnementales nationales et européennes
Identifiant interne: S-PF-1519822
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Gpmlr -141 boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle cedex1
Code postal: 17001
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GPMLR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Port Atlantique La Rochelle
Numéro d’enregistrement: 48538981100020
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France
Point de contact: GOURLET Sandrine
Téléphone: 0546005360
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GPMLR
Numéro d’enregistrement: 1776527
Adresse postale: 141 bd Emile Delmas Cs 70394
Ville: La Rochelle
Code postal: 17001
Pays: France
Téléphone: 0546426077
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 675920
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 675919
Adresse postale: 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Téléphone: 0549607919
Télécopieur: 0549606809
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d38dfcb-7fa4-4233-a613-f9cb0d6cdd82 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 03/09/2024 18:17:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 532888-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
