Centrale des marchés
Prestations de propreté dans les immeubles de l'Oph de La Rochelle - secteurs de Port Neuf et diffus 1 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations de propreté dans les immeubles de l'Oph de La Rochelle - secteurs de Port Neuf et diffus 1 II.1.2) Ty...
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Prestations de propreté dans les immeubles de l'Oph de La Rochelle - secteurs de Port Neuf et diffus 1

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147333

Date de clôture estimée : 20/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/14)
JOUE (09/07/14)
231138-2014
SOURCEWEB (05/07/14)
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
2 avenue de Varsovie
La Rochelle Cedex
Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
17023
FRANCE
+33 546004994
Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
marches@office-agglo-larochelle.fr
+33 546004995

Adresse(s) internet:

http://www.ophlm-larochelle-marches.com

http://www.ophlm-larochelle-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de propreté dans les immeubles de l'Oph de La Rochelle - secteurs de Port Neuf et diffus 1
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
90600000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Prestations de nettoyage des parties communes et extérieures des immeubles locatifs comprenant :
- propreté des abords, halls et cages d'escaliers
- traitement des ordures ménagères

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par virement bancaire sous 30 jours sur fonds propres
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Drl-14s0042
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.8.2014 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.ophlm-larochelle-marches.com

marché à bons de commande
www.ophlm-larochelle-marches.com

unité monétaire utilisée, l'euro

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers
86020
FRANCE
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
+33 549607919
+33 549606809
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel (Cja -art L551-1 et suivants) à exercer avant la signature du contrat
référé contractuel (Cja- art L551-13 et suivants ) à exercer dans les delais prévus art R551-7
recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du contrat
recours contre décision administrative (art R.421-1 à R421-7 du cja) à exercer dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.7.2014
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