Centrale des marchés
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements — Lotissement Les Charmes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements — Lotissement Les Charmes. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de liv...
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Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements — Lotissement Les Charmes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542354

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (29/03/13)
104962-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
La Rochelle
+33 546004995
+33 546004994
FRANCE
Office public de l'habitat de l'agglomération de La Rochelle
Service juridique
2 avenue de Varsovie
17023
marches@office-agglo-larochelle.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ophlm-larochelle-marches.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 21 logements — Lotissement Les Charmes.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Mission de base loi MOP + EXE sur lots techniques, quantitatifs sur tous les lots, OPC.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'architecture
71200000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 174 680,00 EUR
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. offre financière. Pondération 50
2. valeur technique. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
DDP/12S0049/NB
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de marché

188984-2012
2012/S 114-188984


V.1)
Date d'attribution du marché:
25.2.2013
V.2)
Informations sur les offres
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
17300
Rochefort
Aerts et Planas
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 174 680,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Procédure en application de l'article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
Fiche descriptive de l'opération et dossier candidature type à télécharger gratuitement sur internet (profil acheteur)

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
86020
Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers
FRANCE
15 rue Blossac
VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — référé précontractuel (CJA- art L551-1 et suivants) à exercer avant signature du contrat;
— référé précontractuel (CJA -art L551-13 et suivants) à exercer dans les délai prévus artR551-7 ;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés à exercer dans les 2 mois suivant la date rendue publique de conclusion du marché;
— recours contre la décision administrative (R421.1à R421.7 du CJA) à exercer dans les 2 mois suivants la notification de la décision contestée.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
27.3.2013
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