1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements à La Couarde sur Mer
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre complète pour la construction de 25 logements locatifs sociaux sur le Site du Petit Noue à La Couarde sur Mer
Identifiant de la procédure: 1483e709-b62a-4e0b-8afd-b5d50e8e4a99
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements à La Couarde sur Mer
Description: Mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs sociaux à La Couarde sur Mer site le Petit Noue
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché (cf. RC).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Organisation chargée des procédures de recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: renseignements auprès du Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement: 27170003100021
Adresse postale: 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville: La Rochelle
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546276480
Télécopieur: +33 546413641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c0de93ee-5b25-44b2-a2bd-cb415cc6492b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2026 14:26:51 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 233538-2026
Numéro de publication au JO S: 66/2026
Date de publication: 03/04/2026
