1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins d'HABITAT 17.
Description: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'HABITAT 17.
Identifiant de la procédure: 29a459af-c422-4746-b980-864506b9529a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens, 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP.
Identifiant interne: 2024/2600/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance
Description: Assurance « Prévoyance » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 2024/2600/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 210 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Description: Assurance « Flotte automobiles et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne: 2024/2600/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Office Public de l’Habitat de la Charente-Maritime 9 – 11 avenue de Mulhouse 17041 LA ROCHELLE CEDEX 1
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 65 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers 15 rue de Blossac CS 50541 86 000 POITIERS Téléphone : 05 49 60 79 19 FAX: 05 49 60 68 09 Adresse email : greffe.ta-poitiers@juradm.fr Adresse internet URL : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 124 498,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMABTP
Offre:
Identifiant de l’offre: COMPAGNIE SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 910 178,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/2600/01
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat17- Lot 1 :DOMMAGES AUX BIENS
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COLLECTEAM
Offre:
Identifiant de l’offre: COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 144 788,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/2600/02
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat 17- Lot 2 prévoyance
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE-LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 69 533,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/2600/03
Titre: Souscription de différents contrats d'assurances au profit d'Habitat 17 - Lot 3 Flotte automobile
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Organisation qui signe le marché: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Office Public de l’Habitat de la Charente Maritime (17)
Numéro d’enregistrement: 27170003100021
Adresse postale: 9 et 11 avenue de Mulhouse
Ville: La Rochelle
Code postal: 17041
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 546276480
Télécopieur: +33 546413641
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 Rue de Blossac, 86000 Poitiers
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SMABTP
Numéro d’enregistrement: 77568476401850
Adresse postale: 3 rue Jacques VANDIER OS 28618 79026 NIORT CEDEX
Ville: NIORT CEDEX
Code postal: 79026
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 158014051
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement: 422 092 817 00028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne - BP 30064 45380 La Chapelle Saint Mesmin
Ville: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: +33 023656000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 381 043 686 01023
Adresse postale: 1 AV. DE LIMOGES – CS 60001 79044 NIORT Cedex 9
Ville: NIORT Cedex 9
Code postal: 79044
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 080081881
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6ff898f6-98a8-4254-96df-c5231c27b01e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 10:52:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27169-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025
