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A proximité de Rouen 76101 Seine Maritime
Acheteur : département de Seine-Maritime
76101 ROUEN CEDEX
Tel : +33 235035555
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 21/11/2023  
8 Lots
Lot 1
consommables Papeterie
Lot 2
consommables pour emballage
Lot 3
consommables pour l'atelier Ctp (Computer To Plate)
Lot 4
consommables pour machine offset
Lot 5
consommables atelier grand format en support Dibond
Lot 6
consommables atelier Grand format en support Akilux
Lot 7
consommables atelier grand format en support carton plume
Lot 8
consommables atelier grand format en support Polychoc
Secteurs d'activité
Plaques offset.
Produits de chimie fine et produits de chimie variés.
Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie.
Encre d'imprimerie.

acquisition et livraison de consommables pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/10/2023
JOUE - 647023-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et livraison de consommables pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime

Numéro de référence: 202305021122-consommable print
II.1.2)Code CPV principal
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition et livraison de consommables pour l'imprimerie du Département de la Seine-Maritime

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables Papeterie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables Papeterie

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables pour emballage

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables pour emballage

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables pour l'atelier Ctp (Computer To Plate)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22510000 Plaques offset
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables pour l'atelier Ctp (Computer To Plate)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables pour machine offset

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22610000 Encre d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables pour machine offset

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables atelier grand format en support Dibond

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables atelier grand format en support Dibond

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables atelier Grand format en support Akilux

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables atelier Grand format en support Akilux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables atelier grand format en support carton plume

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables atelier grand format en support carton plume

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

consommables atelier grand format en support Polychoc

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22500000 Plaques ou cylindres d'impression, autre matériel d'imprimerie
22510000 Plaques offset
22610000 Encre d'imprimerie
24900000 Produits de chimie fine et produits de chimie variés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Lieu principal d'exécution:

hôtel du Département 76101 - rouen Cedex

II.2.4)Description des prestations:

consommables atelier grand format en support Polychoc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Critère Développement Durable / Pondération: 20
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

accord-Cadre conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification, reconductible tacitement trois fois, par période d'un an chacune, soit une durée maximale de quatre ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/11/2023
Heure locale: 16:05
Lieu:

rouen

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Critère Prix (60 points)critère Valeur technique (20 points)les sous-critères :- la qualité technique et l'efficacité des produits proposés au BPU en fonction des échantillons, desfiches techniques et des catalogues - noté sur 12- la méthodologie en termes de conseils et suivi pour le choix des produits notamment respectueux del'environnement (formation succincte des agents utilisateurs etc ?) - noté sur 6- la richesse des catalogues - noté sur 2 (l'offre de prix sera complétée d'un ou plusieurs catalogues deproduits).Critère DD (20 points)les sous-critères :- le candidat indiquera au BPU si les produits proposés s'inscrivent dans un programme écologique(moins dangereux pour la santé et pour l'environnement) et s'ils possèdent un écolabel ou un labelenvironnemental, une certification (preuve à transmettre) ou sont issus du recyclage et réemploi - notésur 10- le candidat devra indiquer les actions pour limiter les déchets d'emballages et favoriser le recyclage(choix des emballages, optimisation de l'encombrement etc?) - noté sur 10

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/10/2023
Source de l'annonce : https://www.mpe76.fr/
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