Centrale des marchés
travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17 17 travaux d'entretien sur tout le patrimoine d'Habitat 17 à La Rochelle code_postal : 17041 ville : La Rochelle lieu : 9-11, avenue de Mulhouse
Habitat 17 17041La Rochelle gestion.marches@habitat17.fr 0546413641
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Travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894991

Date de clôture estimée : 13/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
405366-2013
BOAMP (30/11/13)
13-208916

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 17, 9-11, avenue de Mulhouse, à l'attention de M. le directeur général, F-17041 La Rochelle. Tél. : (+33) 5 46 27 64 80. E-mail : gestion.marches@habitat17.fr. Fax : (+33) 5 46 41 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat17.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.epic

Autre : construction et location de logements sociaux.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR532.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché est un marché à bons de commande pour des travaux d'entretien sur tout le patrimoine. Marché d'une durée d'1 an reconductible 2 fois pour une durée de 1 an.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45453000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bon de commande estimé à 2 730 000 EUR maximum par an.
II.2.2) Informations sur les options :

II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2015.
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture papiers peints secteur La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 300 000 EUR
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture papiers peints secteur Royan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 200 000 EUR
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture papiers peints secteur Jonzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 200 000 EUR
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture papiers peints secteur Saint Jean d'Angély
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432210.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 180 000 EUR
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols secteur La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 200 000 EUR
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols secteur Royan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 500 000 EUR
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols secteur Jonzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 80 000 EUR
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Revêtements de sols secteur Saint Jean d'Angély
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45432130.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 100 000 EUR
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie secteur La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 130 000 EUR
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie secteur Royan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 100 000 EUR
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie secteur Jonzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 60 000 EUR
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Plomberie secteur Saint Jean d'Angély
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 100 000 EUR
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie secteur La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 100 000 EUR
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie secteur Royan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 100 000 EUR
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie secteur Jonzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 50 000 EUR
Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie secteur Saint Jean d'Angély
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421100.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 130 000 EUR
Lot n° 17

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité secteur La Rochelle
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 60 000 EUR
Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité secteur Royan
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 60 000 EUR
Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité secteur Jonzac
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 40 000 EUR
Lot n° 20

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité secteur Saint Jean d'Angély
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Montant maximum : 40 000 EUR
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée,
- déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- les attestations d'assurance de l'année en cours ;
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2012 : attestation de régularité fiscale liasse 3666 (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et taxe sur la valeur ajoutée), attestations de l'urssaf, des Caisses des Congés Payés, de la vieillesse/retraite et Assédic-Chômage.
Ou fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2) attestant que le candidat a bien rempli ses obligations pour l'année 2012.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : liste de références datant de moins de trois ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience (si elles ne figurent pas dans le formulaire Dc2) : chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos, déclaration indiquant les effectifs du candidat, copie d'un certificat de qualification en cours de validité et la classification de l'entreprise (Qualibat ou certificat professionnel ou certificat équivalent).les qualifications professionnelles sous-section 4 (de chaque salarié devant intervenir dans le cadre de ce marché) seront obligatoirement fournies.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 janvier 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Le marché sera passé en appel d'offres ouvert en application des articles 29 et 32 du décret d'application n°2005-1742 de l'ordonnance du 06 juin 2005.
Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n°2005-1742 de l'ordonnance du 06 juin 2005.
Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr.
Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché d'entretien du patrimoine d'habitat 17 - lot n° - ne pas ouvrir"
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"
Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Le dossier offre devra comprendre les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé ;
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type) ;
- le bordereau des prix unitaires signé ;
- le détail quantitatif estimatif sous format papier et sous format excel sur Cdrom ou clé USB ;
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) ;
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 novembre 2013.

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