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17 travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols à La Rochelle 17 travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols à La Rochelle travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17 : Peinture papiers peints et revêtements de sols sur les secteurs de La Ro...
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17 travaux de peinture, papiers peints et revêtements de sols à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427965

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-235037

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, 9-11, avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1 tél. : (+33)5-46-27-64-80 poste : 6499 télécopieur : (+33)5-46-41-36-41 courriel : gestion.marches@habitat17.fr adresse internet : http://www.habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : construction et location de logements sociaux.

Objet du marché : travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17 : Peinture papiers peints et revêtements de sols sur les secteurs de La Rochelle et de Royan.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45453000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'entretien du patrimoine d'habitat 17 : Peinture papiers peints et revêtements de sols sur le secteur de La Rochelle et de Royan
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune avance.
Aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - les attestations d'assurances de l'année en cours
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis)
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires,
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apprécié selon le mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7, 10 et 11 II du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
Il s'agit d'un marché à bon de commande en application de l'article 43 du décret susmentionné.
Pour le lot 4 : Revêtements de sols Secteur Royan, le marché commencera à compter du 01 mars 2013 juqu'au 28 février 2014.
Pour les lots 1 : Revêtements de sols Secteur La Rochelle - 2 : Peinture Papiers peints Secteur La Rochelle - 3 : Peinture Papiers peints Secteur Royan, le marché commencera à compter du 01 février 2013 juqu'au 28 février 2014.
Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché d'entretien du patrimoine d'habitat 17 - lot n° " - " Ne pas ouvrir "
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 décembre 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19 télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19 télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Peinture Papiers peints Secteur La Rochelle.
; montant maximum : 400 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45432200.
Lot(s) 2 Peinture Papiers peints Secteur Royan.
; montant maximum : 400 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45432200.
Lot(s) 3 Revêtements de sols Secteur La Rochelle.
; montant maximum : 700 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 4 Revêtements de sols Secteur Royan.
; montant maximum : 500 000 EUR.

C.P.V. - Objet principal : 45432130.

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