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17 travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'Habitat 17 à La Rochelle 17 travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'Habitat 17 à La Rochelle travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'habitat 17. ville : La Roch...
Habitat 17 17041La Rochelle gestion.marches@habitat17.fr 0546413641
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17 travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'Habitat 17 à La Rochelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 554312

Date de clôture estimée : 30/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-63028

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat 17.
Correspondant : M. le directeur général, 9-11, avenue de Mulhouse 17041 La Rochelle Cedex 1 tél. : (+33)5-46-27-64-80 poste : 6499 télécopieur : (+33)5-46-41-36-41 courriel : gestion.marches@habitat17.fr adresse internet : http://www.habitat17.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : construction et location de logements sociaux.

Objet du marché : travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'habitat 17.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45443000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR532.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'amélioration et d'entretien des façades sur le patrimoine d'habitat 17 situé sur tout le département de la Charente Maritime; ces travaux concernent tant des petits travaux ponctuels de ravalement de façades que des opérations de gros entretien
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : pour les commandes passés dans le cadre de travaux de gros entretien, une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total de la commande.
Aucune avance ne sera accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : - les attestations d'assurances de l'année en cours : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis)
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé,
- le bordereau des prix,
- le détail estimatif quantitatif servant en partie à l'analyse des offres financières
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique apprécié selon le mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le présent marché est passé selon des modalités librement définies au regard des articles 7 et 10 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret d'application n° 2005-1742 de l'ordonnance du 06 juin 2005.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation technique, financière ou les 2.
Durée d'un an reconductible expressément 3 fois, chaque reconduction sera d'une durée d'un an.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec avis de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Entretien des façades sur le patrimoine d'habitat 17 " - " Ne pas ouvrir "
Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19 télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 Poitiers tél. : (+33) 5-49-60-79-19 télécopieur : (+33) 5-49-60-68-09.

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