17 construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan

Travaux

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat 17, 9-11, avenue de Mulhouse, à l'attention de M. le directeur général, F-17041 La Rochelle Cedex 01. Tél. : (+33) 5 46 27 64 99. E-mail : gestion.marches@habitat17.fr. Fax : (+33) 5 46 41 36 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat17.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale

Autre : construction et location de logements sociaux.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue des Arts et rue Olivier Messiaen, 17200 Royan.
Code NUTS : FR532.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 55 logements collectifs et individuels et réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout Vent à Royan.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45211100.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Terrassement - V.R.D.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112500.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Eclairage public - Electricité basse tension

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45316110, 45315600.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Gros-Oeuvre - Démolition

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45111100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Charpente bois - Bardage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45261100, 45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiserie extérieure PVC/Aluminium

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures bois

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Cloisons sèches

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421141.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Chape flottante

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45262321.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Peinture

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45442100.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Electricité - Courants forts et faibles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45311200.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 16

Intitulé :
1) Description succincte :
Chauffage gaz - VMC

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232141, 45331210.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 18

Intitulé :
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112700.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 19

Intitulé :
1) Description succincte :
Nettoyage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une avance de 5 % pourra être accordée à l'entrepreneur titulaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours. Financement par FEDER : 3 %, Fonds Propres : 28 %, Emprunts : 46 %, Subvention : 23 %.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il sera contraint d'assurer se transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le dossier de candidature devra comprendre les pièces suivantes :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie et signée ;
- déclaration du candidat (imprimés Dc2) dûment remplie attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner au titre de l'article de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 ;
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- liste de références datant de moins de cinq ans pour des travaux similaires à l'objet du marché avec indication des maîtres d'ouvrages et des montants des marchés conclus ainsi que toutes pièces permettant l'évaluation de leur expérience.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique apprécié selon le mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.

VI.3) Informations complémentaires .

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert au regard des articles 28 et 29 du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005. Une procédure en MAPA a été lancé en parallèle pour les autres lots (procédure des petits lots - art. 11-ii du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005).

La durée du marché est de 15 mois à compter de l'os de démarrage dont 6 semaines de preparation.

La date prévisionnelle de début des travaux est pour septembre 2012.

Les variantes sont autorisées à condition qu'elles concourent à une optimisation financière de l'offre tant qu'elles n'impliquent pas de modification sur d'autres lots et ne modifient pas l'aspect architectural ou esthétique de l'ouvrage.

En tout état de cause, les candidats doivent obligatoirement présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) avec leur dossier variantes.

Le marché comporte les prestations complémentaires/options suivantes et définies dans le CCTP de chaque lot concerné :

1 - réfection des salles de bains des logements existants - lots 11 - 12 - 14 - 17

2 - création d'un passe plat entre les cuisines et les séjours des logements existants - lots 08 - 14

3 - détecteur autonome de fumées dans les logements - lot 15

4 - garde-Corps en acier laqué en remplacement de l'acier galvanisé - lot 05

5 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des persiennes en alu laqué - lot 07

6 - dans les bâtiments existants, remplacement des volets roulants et des persiennes existantes par des volets coulissants avec remplissage en panneaux fibre ciment - lots 04 - 07

7 - végétalisation des toitures terrasses haut Rdc des logements individuels et des garages - lots 04 - 06

Le dossier de candidature devra aussi comporter les pièces suivantes :
- un extrait d'inscription au rcs (k ou Kbis) ;
- les attestations d'assurances de l'année en cours ;
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et contributions, datant de moins de 6 mois ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations sociales et fiscales ont été satisfaites pour l'année 2011.

OU fourniture de l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2)
- l'acte d'engagement dûment complété daté et signé ;
- l'état des prix forfaitaires et la décomposition des prix forfaitaires ;
- le mémoire technique justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, dûment complété et signé (voir cadre type) ;
- les dossiers " options " et "variantes" conformes à l'article 5 ci-dessus.

Le Dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr

Les offres devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra comporter la mention "Marché de construction de 55 logements et de réhabilitation des 2 bâtiments de la résidence Tout vent à Royan - lot n° - ne pas ouvrir"

Les offres peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr"

Les offres devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. : (+33) 5 49 60 79 19. Fax : (+33) 5 49 60 68 09

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 mai 2012